Communiqué de presse du 11 mai 2009

Où va l’argent public ?

par le groupe « Écologie et Solidarité »

Un désengagement de l’Etat moins important dans la réalité que dans les discours, une volonté de maintenir la délégation d’un service public essentiel au privé, une absence de moyens financiers sur la soit-disant priorité donnée à l’éducation et des choix de prestige en matière d’urbanisme. Décidément, ce Conseil Municipal donnera à voir la véritable orientation de cette majorité : mensonges aux Grenoblois, politique anti-sociale, politique bling-bling…

 Mission d’Information et d’Evaluation relative à l’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales

Cette mission a été mise en place lors du Conseil Municipal du 22 septembre 2008, elle a été chargée de quantifier l’impact financier du retrait de l’Etat, sous la Présidence du 1er Adjoint chargé des finances Jérôme SAFAR. Cette mission vient de se terminer et présentera son rapport au Conseil Municipal de ce lundi 18 Mai.

Ce rapport vient confirmer, si besoin était, que la hausse de 9 % des taux d’impôts votée était injustifiée. L’un des arguments pour ce budget 2009 était en effet le désengagement de l’Etat pour un montant de 4,5 millions d’€ entre 2008 et 2009. Le rapport produit par la Mission d’information et d’évaluation nous donne les chiffres suivants :

Présentation réunions publiques Budget 2009 Mission d’Information 2009
Réduction de la part versée aux communes du produit des amendes de Police - 2,5 millions € 950 000 €
Diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle : DCTP - 840 000 € - 1,04 millions €
Diminution de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement : DGF - 250 000 € 150 000 €
Perte de recettes de la caisse d’allocations familiales - 486 000 € - 486 000 €
Diminution des compensations d’exonérations de la taxe sur le foncier bâti - 450 000 € - 420 000 €
TOTAL - 4.5 millions € - 846 000 €

Avec une baisse de effective de 846 000 € des dotations de l’Etat entre les budgets 2008 et 2009, nous sommes loin des 4,5 millions € annoncés en réunion publique. Le désengagement de l’Etat ne pouvait donc pas justifier cette augmentation des taux, surtout en période de crise financière. L’augmentation des bases de 2.5% et le FCTVA (plan de relance gouvernemental permettant de percevoir en 2009 la TVA de 2007 ET de 2008) auraient suffi à absorber ce montant.

Aujourd’hui, la Ville se retrouve avec 13,5 millions € de moyens disponibles liés aux surplus de recettes fiscales pour un désengagement de l’Etat de 846 000 € et une perte des droits de mutation estimé à 2,5 millions €, soit 10,15 millions € de moyens supplémentaires.

Nous continuons à penser qu’il ne fallait pas effectuer cette augmentation d’impôts. Reste à savoir ce que la majorité compte en faire !


-->


Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSCommuniqués