Lettre ouverte du 19 septembre 2008 aux conseillers municipaux de la Ville de Grenoble

Et si nous élargissions la démocratie...

Par Maryvonne Boileau, présidente du groupe Ecologie & Solidarité, EluEs Verts, ADES, Alternatifs

Grenoble, le 19 septembre 2008.

Aux conseillers municipaux de la Ville de Grenoble

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Lundi prochain, notre Conseil Municipal devra se prononcer sur le projet de nouveau règlement intérieur. Celui-ci organisera les travaux de notre assemblée pour les 6 ans à venir.

L’élaboration d’un nouveau règlement pourrait -et devrait- être l’occasion d’innover, d’élargir le processus démocratique, d’engager notre Ville vers l’exemplarité démocratique.

Nous pourrions améliorer le travail en commissions (en permettant l’amendement des délibérations, en séparant mieux l’exécutif du législatif par un statut d’incompatibilité entre les fonctions d’Adjoints et de Présidents de commission) ; nous pourrions enrichir le Débat d’Orientation Budgétaire ; nous pourrions améliorer les droits des minorités (en permettant le dépôt de « contre-projets », le débat lors des questions orales, l’expression de groupes sur le site Internet de la Ville).

Surtout, nous pourrions mieux associer les citoyens à la vie démocratique en rendant public l’ordre du jour du Conseil Municipal en amont du débat en commissions, en retransmettant les séances de notre assemblée, en ouvrant les questions orales aux représentants des Conseils Consultatifs, en créant un temps de débat entre le public et les conseillers municipaux). Tout cela se fait dans d’autres villes françaises...

Depuis le 1er septembre, le projet proposé a grandement évolué et ce, notamment grâce à la participation active de notre groupe aux trois réunions consacrées à ce sujet et ouvertes aux écologistes. Mais force est de constater que le projet qui nous est proposé à ce jour est une pâle reconduction du règlement intérieur antérieur.

Notre groupe souhaite mettre au débat deux propositions qui n’ont malheureusement pas été retenues :

la pleine reconnaissance des questions écrites des conseillers au Maire en amendant l’article 30. Ainsi, le règlement intérieur de la Ville de Reims, Maire UDF jusqu’en 2008, prévoyait que « le Maire répond aux questions écrites posées par les conseillers municipaux dans un délai de 15 jours. En cas d’étude complexe, l’accusé de réception fixera le délai de réponse qui ne pourra toutefois dépasser un mois »

le droit de saisine des citoyens en créant un titre VI « De la participation des habitants ». Ainsi, la Ville de Montreuil prévoit dans son règlement intérieur que « Toute question concernant la ville, soumise par pétition d’au moins 2500 habitants est examinée en commission et peut être inscrite à l’ordre du jour du conseil dans un délai de 6 mois »

Nous déposerons en conséquence des amendements au projet de règlement intérieur et espérons bien trouver écho, au sein de notre Conseil, de la volonté générale exprimée dans notre société d’élargissement des processus démocratiques.

Recevez, Mesdames, Messieurs, l’assurance de nos salutations distinguées.

Maryvonne BoileauMaryvonne Boileau, présidente du Groupe Ecologie & Solidarité - EluEs Verts, ADES, Alternatifs


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