Conférence de presse du 18 octobre 2013

Avant le conseil municipal du 21 octobre 2013

par le groupe des éluEs

- Alpexpo : le tonneau des Danaïdes ?
- CCAS : des finances encore fragiles
- Un service public de l’eau en mutation

Alpexpo : le tonneau des Danaïdes ?
Suite à la mission d’information et d’évaluation mise en place au sein du conseil municipal, une reprise en main par les administrateurs de la gestion de cette SEM a été menée et la nouvelle directrice a pris ses marques dans sa nouvelle fonction. Le passé de la SEM ne doit pas pour autant être oublié et les erreurs de gestion ainsi que toutes les irrégularités commises doivent être jugées.
Le premier adjoint s’était engagé en conseil à écrire au Procureur de la République afin qu’une enquête soit diligentée. Nous n’avons eu aucune confirmation de cette démarche.
Le moins que l’on puisse dire est qu’Alpexpo n’est pas sorti du rouge… 664 k€ de déficit prévu en 2013 ! Il est demandé aux éluEs de convertir l’avance en comptes courants effectuées contre nous et en toute illégalité en 2012 en augmentation du capital de la SEM. L’apport total serait alors de 5,4 M€ couvrant 3,2 M€ de pertes passées auxquelles s’ajoutent le déficit prévu en 2013. Si ce dernier n’est pas dépassé, il ne resterait plus qu’1,5 M€ à la SEM pour repartir du bon pied. Autant dire pas beaucoup eu égard aux derniers déficits. Pour emporter l’adhésion des éluEs, un rapport de la directrice a été présenté au dernier CA de la SEM. Pourquoi une nouvelle fois ne pas avoir procédé à un audit par un cabinet extérieur indépendant et ainsi obtenir un avis impartial avant de demander de tels financements ?
Nous craignons que la crise que subit le marché des salons ne soit durable encore des années et que nous en revenions au même point de devoir être appelé dans peu de temps au secours de la SEM. 
Par ailleurs, le plan de la direction prévoit que la Ville de Grenoble n’appelle plus le remboursement par la SEM de la taxe foncière payé par la Ville. Il s’agit de 545 K€ HT qui deviendront une subvention de fait à la structure. Pour nous il n’est pas question d’agir ainsi, ce qui créerait un précédent et ne serait pas équitable pour d’autres organismes comme le logement social.
Bâtir un tel plan en intégrant des décisions non prises par la Ville montre bien la fragilité de ce « plan d’affaires ».

CCAS : des finances encore fragiles
Nous avons suivi étroitement au sein du Conseil d’Administration le travail mené par le vice-président en service commandé par le Maire pour assainir les finances du CCAS. Si les comptes du CCAS ne sont plus en déficit, il reste encore des déficits antérieurs à résorber qui ne pourraient l’être sans l’augmentation de la subvention de la Ville à hauteur de 700 K€ au lieu du million d’euro que nous réclamons depuis des années. Ce redressement comptable n’a pas été obtenu sans des décisions qui ont eu un impact sur les usagers : augmentation des tarifs d’hébergement dans les établissements de personnes âgées, plus d’appel à l’intérim pour les remplacements, fermeture du foyer Les Gentianes, gel des nouveaux investissements et en particulier de la construction de crèches qui font défaut des les secteurs 1 et 2 en particulier…
Pour ne pas rester dans son seul rôle de gestionnaire, la présidence du CCAS a multiplié les coups médiatiques dont beaucoup se sont arrêtés à la fin de l’expérimentation : le micro-crédit n’a pas permis d’accorder plus d’une centaine de prêts, les ordinateurs à domicile des personnes âgés ont disparu au bout d’un an, la garde atypique des petits ne se développe pas… Il reste quelques initiatives en cours comme Parler Bambin ou Manger Malin pour lesquelles nous émettons de fortes réserves.
Le CCAS de Grenoble est l’un des premiers en France. Une redistribution des compétences entre tous les partenaires s’impose et en particulier avec l’Etat pour l’hébergement et le Conseil Général pour les actions autour des pertes d’autonomie. Nous pensons nécessaire de repenser la politique sociale non plus en terme de visibilité de l’action d’une municipalité, mais dans l’intérêt de nos concitoyens qui doivent rester au centre de nos politiques.

Un service public de l’eau en mutation
A travers l’action de la régie des eaux, nous soutenons depuis le début du mandat la politique « eau » de la Ville de Grenoble.
L’évolution de la régie vers une SPL est aujourd’hui une solution que nous avons approuvé et qui permet de maintenir un service entièrement public en ouvrant la distribution d’eau sur d’autres communes.
Actuellement 4 communes ont rejoint Grenoble au sein de cette future SPL.
Nous avions expressément demandé en avril 2013 que cette SPL s’inscrive dans la suite de l’aventure de l’eau grenobloise : après les années de corruption et un travail de persuasion auprès de nos partenaires nous avions obtenu que la Ville de Grenoble soit la première en France à re-municipaliser son eau. Pour garder cet esprit, nous avions demandé, comme c’est le cas pour ceux de la régie, que les administrateurs de la SPL ne soient pas indemnisés.
Ils nous semblaient que nous avions été entendu sur ce point puisque jamais cette question n’est revenu sur la table, ni en Conseil municipal, ni en CA de la régie, ni même en groupe de suivi du dossier ou plusieurs élus étaient présents.
Pourtant, au dernier moment, en commission, 10 jours avant le Conseil municipal du 21 octobre, la délibération de création de la SPL va intégrer des indemnités ! 150 euros pour les administrateurs et 500 euros pour le président par conseil d’administration (entre 5 et 6 par ans). Quelques jours, plus tard, cette délibération va même être modifiée pour monter l’indemnité du président à 750 euros !
Les arguments données sont contradictoires et même ridicules : en commission, il est dit qu’il s’agit de s’aligner sur les pratiques des SEM. Pourtant, dans de nombreuses SEM, il n’y a pas d’indemnités !
Il est aussi dit qu’il s’agit de rémunérer des élus de petites communes qui ont des faibles indemnités : mais alors pourquoi indemniser à 500 euros le président qui restera issu du Conseil municipal grenoblois, et surtout pourquoi entre la commission et la délibération prévue au Conseil, passer de 500 à 750 euros ?
Nous n’acceptons pas que la politique de l’eau dans laquelle les élus écologistes grenoblois ont joué un grand rôle, reconnu par delà nos frontières, soit ternie par une vulgaire affaire d’indemnités.
Nous demanderons donc le retrait de ces indemnités lors du Conseil et nous serons attentif au maintien du contrôle des collectivités et des usagers sur ce service public essentiel. Les décisions principales seront prises par la future SPL ; il conviendra qu’elle mette en place un comité des usagers à l’image de celui qui fonctionne au sein de la REG à la satisfaction de tous.




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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