Communiqué de presse du 13 février 2013

Mais que fabrique la ville de Grenoble ?

par le groupe des éluEs

Au sens de la loi, la campagne électorale pour les élections de mars 2014 démarre au 1er mars 2013. A cette date, les dépenses participant d’une « propagande électorale » devront être intégrées dans les comptes de campagne. Nous constatons que depuis le début de l’année, la majorité municipale se dépêche de dépenser les moyens de la ville en communiquant tous azimut sur les projets urbains qu’elle soutient.

Il y a d’abord l’opération Grenoble Factory prévue pour s’arrêter le 28 février, veille du démarrage légal de la campagne. Une montagne de « teasing » pour accoucher d’une souris d’exposition à la gloire des projets du Maire et surtout d’un hors série des Nouvelles de Grenoble aux titres ronflants ; « Grenoble fabrique son histoire », « Un modèle de ville européenne », « Vers la ville post-carbone ».
Il y a ensuite le forum Libération financé par la Ville de Grenoble pour un montant qui reste inconnu mais qui fait appel à un montage financier opaque [1].
Il y a enfin « le guide des travaux » de la Villeneuve distribué dans toutes les boites aux lettres du quartier. Guide qui porte bien mal son nom puisque il s’agit de 22 pages de papier glacé, remplies de photomontages d’une Villeneuve, « éco-quartier » devenue idéale…

Au cours des discussions et échanges que nous avons pu avoir avec les grenoblois ces dernières semaines, nous avons constaté que la grande majorité d’entre eux, ne sont pas dupes. La surenchère de communication commence à mal passer. Heureusement, la période légale obligera la majorité à davantage de retenue, au moins, à ne plus faire payer aux grenoblois les excès que nous constatons aujourd’hui.
D’un point de vue légal, ces communications ne respectent pas le minimum démocratique, à savoir le droit d’expression des élu-es minoritaires du conseil municipal. Nous avons donc demandé par écrit au Maire de prendre des mesures pour corriger les entorses au Code général des Collectivités Territoriales (voir le courriel ci-après).
Mais que fabrique la ville de Grenoble ? Et, en fait, qui sait ce que signifie l’anglicisme Grenoble Factory ?

Grenoble, le 12 février 2013

Monsieur le Maire,
L’article L2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales repris de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 9 stipule que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »
Notre groupe constate que dans deux cas au moins, vous avez enfreint cet article : nous n’avons eu aucun droit d’expression dans le hors série des Nouvelles de Grenoble de février 2013 et dans l’exposition consacrée à « Grenoble Factory » qui tente de mettre en valeur les projets urbains que vous portez. Nous n’avons pas non plus eu de droit d’expression dans « le guide des travaux » de la Villeneuve qui, derrière son titre, brosse en 22 pages les projets que vous porterez « ici, demain » comme il est écrit en page de couverture.

Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les jurisprudences montrent clairement que ces droits d’expression ne sont pas restreints aux seules gazettes mensuelles des collectivités locales mais concernent tous types de supports de communication.
Dès lors, nous vous interrogeons sur les mesures que vous voudrez bien prendre pour corriger cette entorse au droit, y compris concernant l’exposition « Grenoble Factory ».

Veuillez agréer Monsieur le Maire nos respectueuses salutations.

Pour le groupe Ecologie et Solidarité

Olivier Bertrand




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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