Conférence de presse du 19 juin 2008

6 éluEs pour tenir le cap de l’écologie et de la solidarité !

Les premiers enseignements de 3 mois de mandat

Nombre d’élus de la majorité actuelle se classent à gauche et cherchent sûrement à agir dans le sens de l’intérêt général mais le pouvoir a été confisqué par le Maire et sa garde rapprochée : ce dernier a réparti les postes et les fortes rémunérations et a placé ses amis aux postes clés.

Cette dérive, typique de l’usure du pouvoir, est dangereuse puisque les intérêts particuliers de quelques personnes supplantent aujourd’hui l’intérêt général.

Les idées de droite s’affirment clairement dans la majorité.

Remise en cause de l’intérêt du logement social, acharnement contre l’économie solidaire, suspicion « d’assistanat » sur certaines des politiques sociales menées : ce qui fait le fondement d’une politique municipale progressiste est systématiquement attaqué par les élus de droite et du centre dans les commissions municipales. Il est clair que ceux-ci n’ont pas abandonné leurs idées en intégrant cette majorité. C’est bien la droite grenobloise qui a trouvé un nouveau « nid » au sein de cette majorité qui dérive dangereusement...

Nous, nous sommes « bien dans nos baskets ».

Les choix politiques de M. Destot nous ont conduit à devenir éluEs minoritaires. Nous sommes fiers de notre campagne municipale et notre maintien au second tour a démontré aux Grenoblois que nous tenons bien plus à nos convictions et à notre éthique politique qu’aux petits arrangements. Beaucoup nous sont reconnaissant d’avoir « tenu » et savent que nous sommes aujourd’hui l’espoir à gauche, face à un PS local qui a sombré dans les compromissions et l’affairisme.

Face aux dérives de la majorité, cette minorité à gauche est aujourd’hui une évidence : nulle radicalité de façade, nous cherchons simplement à maintenir des valeurs et une morale qui ont disparu ailleurs.

L’actualité du dossier du chauffage urbain

L’avenant à la convention et au cahier des charges entre la Ville et la CCIAG qui va être présenté ce lundi 23 juin au conseil municipal est étroitement lié à l’action menée par les écologistes. En effet Raymond Avrillier et l’ADES ont saisi la justice administrative pour lui demander si la convention et les tarifs sont réguliers.

Un non-respect de la procédure de révision

Sous la pression des écologistes, le conseil municipal de Grenoble du 9 juillet 2007 a décidé d’engager la révision de la convention de concession de chauffage urbain et donc :

- "d’engager pour cela une négociation avec la CCIAG et les autres collectivités délégantes
- de demander à la SAEML Cie de Chauffage d’évaluer l’impact de cette révision auprès des usagers"

1re remarque : cela n’a pas été fait, ACTIS par exemple, usager important de la CCIAG, n’a pas été consulté préalablement à cette révision.

Un mélange des genres

Les activités de la CCIAG sont multiples : monopole du chauffage urbain (avec 6 délégations de service public), diverses prestations de service dont la climatisation (Grand Place), maintenance des secondaires du Chauffage urbain, VMC, Téléalarme, délégation de service public d’Athanor.

2e remarque : Les comptes de la CCIAG ne séparent pas clairement ces activités, ce qui ne permet pas d’assurer que les usagers du chauffage urbain payent bien pour le service rendu et non pas pour renflouer d’autres activités.

Un contrat de départ bouleversé

Les biens de la concession, les biens de retour et le stock de la CCIAG sont profondément modifiés dans l’avenant. Certaines propriétés de la CCIAG ne reviendraient plus à la Ville à l’issue du contrat (ex. chaufferie de la Villeneuve), les ouvrages en sous-sol nécessiteraient des indemnités de la Ville à la CCIAG à l’issue de la convention, les stocks ne sont plus de droit transmis à la Ville. Il y a donc instauration d’un déséquilibre en faveur du délégataire.

3e remarque : Du fait du bouleversement de l’économie du contrat, la délégation devrait faire l’objet d’une nouvelle mise en concurrence, suivant la loi Sapin de prévention de la corruption (jurisprudence Betto-Comparat du TA de Grenoble sur l’avenant à la délégation de l’eau).

Des tarifs mal calibrés

Droits de raccordement excessifs : l’avenant définit un tarif maximum (400 €/kW), qui laisse ainsi toute latitude au délégataire. Il y a abandon par la Ville de ses prérogatives alors que le Code Général des Collectivités Territoriales oblige à définir le tarif dans la convention (article L.1411-2, « la convention stipule les tarifs »).

Une TVA réduite (5,5 %) sur la partie fixe (abonnement). Il y a donc intérêt, pour l’usager, à avoir une partie fixe (R2) importante. La répartition entre R1 (combustibles) et R2 (le reste) devrait correspondre aux réalités comptables or, le nouvel avenant propose 57 % pour R1 alors que les combustibles ne représentent que 45 % des charges (avant marge). En fixant la part de R1 à 45 % et R2 à 55 %, pour les mêmes revenus à la CCIAG, les usagers gagneraient presque 2 % sur les tarifs.

Les tarifs doivent être justes et correspondre au service rendu, d’autant que beaucoup d’habitants de logement sociaux sont des usagers du service public de chauffage urbain. Or depuis la saison 2003/2004, les marges avant impôts de la partie chauffage urbain seule sont beaucoup trop importantes.

Marges avant impôts en k€ 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006
Marge totale CCIAG 291 556 1443 1160 202
Marge chauffage seul - 4 -16 2631 3245 6467
Marge hors chauffage 295 572 -1188 -2085 -6265

La marge totale moyenne de la CCIAG s’établit sur cette période à 730 000€. L’activité chauffage représente environ les 2/3 de l’activité de la CCIAG, et ne devrait donc pas dépasser 480 000€. Certaines prévisions de dépenses ne sont pas correctes : par exemple les charges de personnel prévues pour 2008/2009 sont beaucoup trop importantes. Elles supposeraient que les frais de personnel aient augmenté de 8 % par an depuis la saison 2005/2006, ce qui est évidemment irréaliste. Il y a une surestimation d’au moins 700 à 800 000€ des charges de personnel. D’autres postes sont aussi surestimés. La construction du compte d’exploitation prévisionnel n’a pas été faite correctement.

4éme remarque : Les usagers du chauffage urbain n’ont pas à renflouer les déficits des autres activités et à payer seuls les dividendes et les impôts, qui doivent être répartis sur l’ensemble des activités de la SEM CCIAG.

Des formules d’indexation anti-écologiques

La priorité devait être donnée à l’utilisation des énergies renouvelables (délibération du 9 juillet 2007) et ce point est abandonné dans la nouvelle délibération !!! Le poids des divers combustibles proposé dans la formule d’indexation de R1 ne correspond pas à la réalité :

Formule d’indexation R1 Farines animales Charbon Fioul OM Gaz Bois
R1 hiver 0 0,24 0,3 0,17 0,22 0,07
R1 été 0 0,21 0,49 0,27 0 0,03
Moyenne de l’avenant 0 0,234 0,338 0,19 0,176 0,062
Données 2006-2007 0,03 0,323 0,057 0,368 0,132 0,09

La CCIAG a décidé de développer fortement le bois (multiplier par 4 son tonnage) donc le coefficient pour le bois doit être fortement relevé, de même que le coefficient pour les ordures ménagères et les coefficients fioul, gaz et le charbon fortement diminués.

5éme remarque : Tout est fait pour que le délégataire n’ait aucun risque, ce qui est contraire aux principes d’une délégation de service public. Ce service n’est pas géré comme un service public mais comme une entreprise privée

Les propositions faites ne sont ni solidaires ni écologiques, elles sont à l’image de cette majorité.


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Groupe Écologie & Solidarité
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