Conférence de presse du 20 février 2009

L’utilisation d’une disposition du plan de relance permet d’éviter la hausse des taux des impôts pour 2009 !

par le groupe « Écologie et Solidarité »

Le gouvernement propose de verser en 2009, en avance, le FCTVA (Fond de compensation de la TVA) de 2008 en plus de celui de 2007, à condition que la ville s’engage avant le 15 avril auprès du Préfet, à dépenser un peu plus en équipement que la moyenne des années 2004 à 2007 pour l’ensemble de ses budgets principal et annexes.

Il n’y a aucune difficulté pour s’engager dans cette direction, puisque le niveau de dépenses prévues en 2009 est nettement supérieur à cette moyenne grâce aux budgets annexes.

Rappels des niveaux d’investissements consolidés (BP plus BA)

CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 BP 2009
65,11 M€ 54,14 M€ 63,98 M€ 68,47 M€ 73,79 M€

La proposition est intéressante : environ 6 M€ de plus de recettes d’investissement pour 2009, si le FCTVA pour 2008 est équivalent à celui de 2007.

Avec ces nouvelles recettes, l’augmentation des taux des impôts ne se justifie plus. Il suffira de diminuer les reversements de la section de fonctionnement à la section d’investissement et de prendre en compte le fait que l’État se désengage moins que ce qui a été prévu dans le BP 2009, comme nous l’avions indiqué par certains de nos amendements le 15 décembre qui ont été refusés. Voir les détails ci-dessous.

Nous proposons donc d’annuler la délibération du 15 décembre 2008 augmentant de 9% les taux d’imposition pour 2009 par le vote avant le 31 mars d’une nouvelle délibération laissant les taux inchangés. Il suffira ensuite de voter une décision modificative budgétaire prenant en compte l’ensemble des nouvelles données financières qui sont meilleures que ce qui était inscrit au budget : revalorisation des bases fiscales, DGF, compensations diverses, baisse des taux d’intérêts et donc du montant des intérêts à verser et quasi-abandon du financement de Nano 2012 par la ville et nouveau reversement de FCTVA.

Ce serait une très bonne nouvelle pour les Grenoblois. Il faut tout faire pour diminuer l’impact des impôts locaux sur le pouvoir d’achat des habitants afin de ne pas rajouter la crise à la crise. Donc même sans faire appel aux efforts d’économies de gestion que nous avons proposés, l’augmentation des taux ne se justifie plus, à moins que le Maire ne veuille poursuivre sa politique de prestige et de gaspillage dans la propagande (impôts JO, rocade, Giant…)

Si le FCTVA 2008 était un peu inférieur à 6 M€, des économies évidentes ou un appel léger à l’emprunt permettrait d’équilibrer le budget.

Nouvel équilibre du budget 2009 (en millions d’euros)

Section de fonctionnement
diminution des impôts = pas d’augmentation des taux -9,50
augmentation des recettes (impôts, DGF, DCTP, exo TF…) 1,10
diminution des dépenses (intérêts de la dette) 0,60
diminution du virement à la section d’investissement 7,80
TOTAL 0,00
Section d’investissement
diminution du virement de la section de fonctionnement -7,80
diminution des dépenses pour Nano 2012 0,95
augmentation des recettes (FCTVA, amendes, cessions) 6,85
TOTAL 0,00

Explications

Pour le fonctionnement

L’augmentation de 9 % des taux a entraîné une recette de 9,5 M€ en fonctionnement.

  1. La loi de Finances 2009 a entraîné un moindre désengagement de l’État. Nous l’avions indiqué dans plusieurs amendements :
    - la revalorisation des bases des valeurs locatives est fixée à 2,5 % et non 2 % soit un gain de 0,6 M€
    - la DGF augmente de 0,32 M€
    - la compensation pour la TP augmente de 0,11 M€
    - la compensation pour les exonérations de TF augmente de 0,1 M€ D’où l’augmentation des recettes = 1,13 M€
  2. les taux d’intérêts diminuent très fortement. La gestion active de la dette permettra une diminution des intérêts au minimum de 0,6 M€, mais pourrait être très supérieure et dépasser le million d’euros.
  3. il suffit alors de diminuer de 7,8 M€ le virement à la section d’investissement pour équilibrer la section de fonctionnement sans toucher aux autres chapitres.

Pour l’investissement

  1. Diminution des recettes de 7,8 M€ par un moindre versement de la section de fonctionnement.
  2. Diminution des dépenses pour Nano 2012. Il était prévu 1 M€ dans le BP 2009, mais lors des dernières négociations, la Métro et la Ville ne s’engageraient plus que pour 0,8 M€ pour les cinq ans. Soit environ 50 k€ par an pour la Ville. D’où la diminution des dépenses de 0,95 M€.
  3. Augmentation des recettes : 6 M€ de FCTVA 2008. Légère augmentation des amendes de police (par exemple 0,25 M€) et des cessions (0,6 M€).

Le Maire et sa majorité ont toutes les cartes en main pour revenir sur la hausse des taux votée en décembre. Ne pas le faire avant le 31 mars signifierait que le désengagement de l’État n’était qu’un prétexte pour une hausse décidée d’avance en début de mandat. Ce serait nier les effets de la crise sur nos concitoyens et au contraire les taxer d’avantage alors qu’une politique sociale serait d’alléger leurs charges.


Documents joints

Versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA

20 février 2009
Document : PDF
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