Lettre du 16 février 2009 à Mme l’Inspectrice d’Académie

Demande de retrait des sanctions à l’encontre de M. Jean-Yves Le Gall, directeur d’école

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Je vous sollicite, au nom du groupe Ecologie & Solidarité – EluEs Verts, Ades, Alternatifs de la Ville de Grenoble, pour vous demander de ne pas sanctionner M. Jean-Yves Le Gall, directeur d’école à Notre Dame de Vaulx, qui refuse de saisir les données personnelles des enfants de cette école dans le fichier « Base Elèves premier degré ».

Comme lui, nous pensons qu’il n’est pas possible de porter atteinte à l’intimité des enfants et de leur vie familiale, en faisant sortir de l’école des données personnelles, relatives aux enfants dès 3 ans et à leurs proches.

La concentration de ces données dans des fichiers informatiques pose le problème du fichage systématique d’une tranche d’âge de la population, de l’utilisation des données rassemblées relatives aux établissement fréquentés, le parcours scolaire étant conservé pendant 35 ans. Les croisements de fichiers sont rendus possibles avec la création d’un numéro d’identification national unique des élèves.

Avec la multiplication des fichiers de contrôle social, le traitement informatique « Base Elèves premier degré » ajoute donc une menace particulière pour les libertés fondamentales des citoyens dans un pays démocratique. Nous soulignons le fait que les parlementaires n’ont pas légiféré dans ce dossier.

Aussi, nous vous demandons de tenir compte des nombreuses lettres de parents d’élèves opposés à ce fichier « Base Elèves », des mouvements d’opposition et manifestations particulièrement importantes à Grenoble et dans le département, d’annuler les sanctions à l’encontre de plusieurs directeurs (retrait partiel de salaire) et de ne pas donner suite à votre projet de retrait d’emploi de la fonction de directeur de Monsieur Jean-Yves Le Gall.

Veuillez agréer, Madame l’Inspectrice d’Académie, l’expression de nos respectueuses salutations.

Maryvonne Boileau


Documents joints

Réponse de l’IA datée du 27 février 2009

12 mars 2009
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