Conférence de Presse du 20 janvier 2012

Vœux, décryptage et grande tour...

par le groupe des éluEs

L’année 2011 s’est finie dans l’agitation financière, l’année 2012 risque fort de montrer un fort taux d’agitation électorale et sociale…

Dans trois mois, notre pays désignera un successeur à Nicolas Sarkozy. Dans la foulée, c’est l’assemblée nationale qui sera renouvelée. Cette actualité peut paraître loin de la politique municipale, elle la concerne néanmoins à plus d’un titre :
- de la couleur politique qui sortira de ces élections dépendra la façon dont notre pays sera géré pour les 5 prochaines années. De nombreux indicateurs montrent que ces 5 années vont être cruciales sur de nombreux points : réduction ou accroissement des inégalités, coup de frein ou poursuite de la financiarisation de l’économie, prise en compte ou non du risque pour nos sociétés de la crise énergétique et environnementale…
Si beaucoup de voix s’élèvent pour dénoncer le recul du politique face à l’argent, nous faisons partie de ceux qui pensent que la démocratie doit toujours primer sur le marché, et que le peuple et ses élus peuvent et doivent avoir leur destinée en main. De ces élections sortiront donc un contexte national dans lequel notre ville aura à agir, un contexte porteur ou handicapant…
- par ailleurs, plusieurs élus de notre ville, à commencer par le premier d’entre eux, aspirent à de plus hautes fonctions. Même si ces aspirations devaient être déçues, les mêmes auront à choisir entre leurs différents mandats et niveaux de responsabilité. Quels choix feront-ils ? Quelles en seront les conséquences sur l’exécutif municipal ? Autant d’incertitudes qui peuvent peser sur le travail du conseil municipal, et donc sur les grenoblois et qui sont la conséquence d’un cumul de mandats que nous avons toujours dénoncé. Nous souhaitons pour notre part que ces incertitudes soient le plus vite possible levées pour que notre conseil puisse travailler dans la sérénité…

Social aussi. Notre pays comme l’Europe vit une crise économique importante. Cette crise pourrait être saisie comme une opportunité par nos dirigeants pour repenser un modèle qui, d’évidence, ne marche plus. Ce n’est malheureusement pas encore le cas, et nous assistons, à tous les niveaux, à une fuite en avant accélérée.
Le problème dans cette fuite, c’est que ceux qui sont laissés sur le bord du chemin sont les plus fragiles d’entre nous… Chômeurs, personnes âgées, jeunes en difficulté, enfants en échec scolaire… Autant de catégories de population qui pâtissent de la réduction des services publics. La prochaine étape, bien entamée par le gouvernement actuel, verra la paupérisation des « classes moyennes » et le creusement, encore plus, des inégalités.
L’histoire nous enseigne qu’une société par trop inégale est par nature instable. Et on voit monter, à Grenoble comme ailleurs, le sentiment de déclassement, d’exclusion, et les populismes qui les exploitent.
Si notre ville n’est pas l’Europe ou l’Etat, elle peut, à son niveau, tout mettre en œuvre pour prévenir cette crise sociale. Tout mettre en œuvre pour lutter contre ce creusement des inégalités. Elle peut faire le choix de la proximité plutôt que l’élitisme. Elle peut faire le choix de la solidarité plutôt que la compétitivité. L’écologie suivra, automatiquement. On ne peut pas être prévenant envers son environnement si on ne l’est pas d’abord avec les plus fragiles…

Nous souhaitons, pour notre part, que 2012 soit l’année qui voit éclore ces valeurs de solidarité et d’écologie, au détriment de celles liées à l’argent et à l’individualisme.

 DÉCRYPTAGE D’UNE MANIPULATION COMPTABLE

Au moment du vote du budget en décembre dernier, Hakim Sabri, Président du groupe Écologie et Solidarité, a dénoncé une incohérence dans la présentation des budgets 2011 et 2012.
Nous souhaitons revenir sur cette incohérence, car bien au-delà du simple jeu d’écritures comptables, c’est bien d’un enjeu de transparence et de démocratie qu’il s’agit.

1- QU’EST CE QUE LES TIR (TRAVAUX D’INVESTISSEMENTS EN REGIE) ?
Les TIR représentent la valeur des immobilisations (investissements) réalisées par la ville pour elle-même.
Il n’y a pas de « circulation d’argent » proprement dite, mais la valorisation de ces TIR en recettes de fonctionnement par une « opération d’ordre » présente plusieurs avantages pour la Ville :
- leur comptabilisation permet une amélioration de la capacité d’autofinancement, ou épargne nette, comme nous allons le voir plus bas ;
- les dépenses soumises à la TVA (achat de fournitures et de prestations) de ces travaux en régie sont éligibles au Fonds de Compensation de la TVA, donc permettent un surplus de versement de l’Etat à la commune.
Evidemment, pour équilibrer l’opération, le même montant est inscrit en dépenses d’investissement.

Depuis le début du mandat et même pendant le mandat précédent, les budgets étaient présentés en intégrant la valeur de ces TIR d’une année sur l’autre, en fonctionnement comme en investissement.
Cette continuité a été brisée pour la présentation du budget 2012, mais seulement en partie : conservée (en partie) dans la présentation des chiffres 2011, la valeur de ces travaux n’est plus intégrée à la présentation du budget 2012.

En conseil, Hakim Sabri a demandé en conséquence la modification du document de présentation. Cette modification a été refusée par l’adjoint aux finances.
La majorité reconnaît pourtant qu’il y avait une incohérence puisque par un courrier du mercredi 11 janvier dernier, Mr Safar a communiqué aux conseillers municipaux de nouveaux tableaux de présentation et que ce document va être revoté en conseil municipal lundi 23 janvier, pour éviter tout problème de légalité avec la préfecture…

Nous revenons aujourd’hui sur ces présentations et ses conséquences. En effet, en proposant un document d’analyse financière, certes non obligatoire, mais fallacieux, la majorité a cherché à occulter une augmentation beaucoup plus importante de l’épargne nette (+ 3 M€) que celle affichée (+ 1M€). Cette dissimulation a pu induire en erreur les conseillers municipaux dans le vote du budget et des différents éléments connexes, notamment les taux des impôts locaux.

2- TROIS MOUVEMENTS POUR CONSTRUIRE UNE INCOHERENCE.

  1. le budget 2011 tel que présenté et voté en décembre 2010. Le montant des recettes de gestion intègre une ligne dont le libellé est « autres recettes (dont TIR) » avec le montant des TIR pour 2 M€. De manière cohérente, 2 M€ sont intégrés dans les dépenses d’investissements sous l’intitulé «  dont chapitre 040 (TIR)  »
  2. le budget 2011 tel que présenté en décembre 2011 pour permettre la comparaison avec 2012 . La ligne « autres recettes » est toujours partie des recettes de gestion, mais la mention « dont TIR » en a été enlevée sans que le montant soit modifié.
    Mais ces 2 M€ sont par contre enlevés du montant des dépenses d’investissements, et du coup, les recettes d’investissements sont baissées d’autant, pour garder l’égalité « épargne nette + recettes d’investissement = dépenses d’investissements ».
    Cette présentation est donc fallacieuse.
  3. Le budget 2012 est présenté lui aussi avec la ligne « autres recettes » sans la mention TIR mais sans le montant des TIR (2 M€).
    Les dépenses d’investissement non plus, permettant le respect de l’égalité « épargne nette + recettes d’investissement = dépenses d’investissements »

La présentation du budget permettant une comparaison aurait du intégrer les recettes liées au TIR, et ainsi ajouter 2 M€ de recettes de gestion, ce qui porte l’épargne nette à 10.97 M€.
Le montant des TIR doit, logiquement, être aussi intégré en dépenses d’investissement.

3- ENJEUX ET JUSTIFICATIONS :

Pourquoi cette présentation incohérente ? Ce n’est pas tant la modification de la présentation qui pose problème, mais le fait que cette dernière propose la comparaison entre deux présentations différentes donc entre des chiffres qui n’ont rien à voir entre eux : les chiffres 2011 intègrent les 2 M€ de recettes de TIR, les chiffres de 2012 ne les intègrent pas.

Pour notre part, nous voyons deux raisons principales :

  1. amortir la forte progression de l’épargne nette. Cette présentation, en mettant face à face une épargne nette de 7.83 M€ en 2011 à une épargne nette de 8.97 M€ en 2012 permet de « camoufler » 2 M€ de progression de l’épargne. Et ainsi…
  2. ne pas donner raison à ceux qui dénonçaient l’augmentation trop rapide et trop forte des impôts. Notre groupe s’était fait le porte parole des grenoblois qui ont trouvé injustifiée l’augmentation très importante et en une seule fois des impôts locaux. +9% sur les taux en 2009… La progression de cette épargne nette est le signe que les impôts locaux ont augmenté « plus que de besoin » et aboutissent aujourd’hui à un excédent de plus de 10 M€.
    Plus que de besoin aussi parce que ce montant dépasse le produit de l’augmentation des impôts décidée en 2009 (9 M€), prouvant que la Ville aurait pu se passer de cette augmentation, au moins dans cette ampleur : elle aurait pu encore garder l’auto-financement à un niveau comparable aux budgets du dernier mandat…

Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Une épargne nette aussi importante pour la Ville revêt plusieurs intérêts :
- elle permet à la ville de gagner en marge de manœuvre en disposant d’autofinancement plus important. Pour des investissements, mais aussi pour se garantir un accès au crédit plus facile (une épargne nette élevée souligne la capacité de remboursement, donc va permettre de négocier des taux plus avantageux) ;
- par ailleurs, dans la situation économique actuelle qui voit les banques s’éloigner de leur rôle de financement de l’économie et des investissements, cette épargne nette peut être vue comme une anticipation de difficultés accrues d’accès au crédit ;
- Les investissements de la ville ont pour objectif d’augmenter le bien être et la qualité de vie des Grenoblois, en améliorant le service et les équipements publics. Leurs coûts doivent être répartis dans le temps et ne doivent pas être entièrement supportés par de l’emprunt, ce qui les feraient payer essentiellement par les générations futures.

Sans doute fonction de ce qui en est fait… L’augmentation de l’épargne nette pourrait donc, dans le principe d’une gestion « en bonne/bon mère/père de famille », se discuter. Mais encore, dans le cas de notre Ville, cette augmentation doit-elle aussi être regardée sous l’angle de l’utilisation qui en est faite…
Et force est de constater que l’utilisation qu’en fait la majorité nous interroge beaucoup.
En effet, cette épargne nette, finalement, représente l’argent que les Grenoblois ont confié à la Ville pour qu’elle agisse pour leur bien être. Hors plus de la moitié de cette épargne nette sera, encore cette année, utilisée pour subventionner des intérêts privés dans des domaines de haute technologie. Pendant ce temps, les Grenobloises et les Grenoblois voient le patrimoine public de leur ville se dégrader, et attendent encore le renforcement des services publics et de proximité auxquels le niveau de leurs impôts devraient leur donner accès… et Grenoble reste le champion de France du plus fort taux de taxe foncière et dans le peloton de tête pour le taux de taxe d’habitation.
Mais cela cette majorité veut le cacher…

 ZAC L’ESPLANADE : APRES LA GRANDE ROUE, LA GRANDE TOUR !

Le « gros morceau » de ce « petit conseil » est à chercher encore une fois au nord de la Ville avec la création de la ZAC de l’Esplanade.
Nous reviendrons lors du conseil municipal de lundi sur ce projet d’urbanisme. Mais nous pouvons déjà relever que ce projet s’inscrit dans le processus de concentration et de densification trop importante que la Majorité veut imposer à notre ville…
Nous disons bien imposer car la qualité de la concertation sur ce projet, une fois encore, aura bien laissé à désirer… Elle a commencé plus de 4 ans après une première délibération en conseil municipal, avec encore des éléments posés dés le début comme « non négociables »…

 QUAND LA DROITE CHERCHE L’EXPOSITION…

M. Chamussy a orchestré une belle campagne de communication autour de son initiative de demander la création d’une mission d’information et d’évaluation sur Alpexpo. Après avoir sollicité par courrier les conseillers municipaux pour qu’ils s’associent à lui pour inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, l’élu de l’opposition de droite en « rajoute une couche » sur une pleine page dans le Dauphiné Libéré du 8 janvier dernier.

Notre groupe se félicite que par cette initiative, M. Chamussy semble vouloir rompre avec une tradition d’opacité et de dissimulation que la droite grenobloise a su pousser très loin à une autre époque. Nous ne pouvons qu’applaudir la position d’un élu qui entend exiger que la gestion d’un équipement de la Ville soit examinée par ceux qui en ont la responsabilité, les élus eux-mêmes.

Pour autant, nous nous interrogeons sur les vraies motivations de M. Chamussy. En effet, le groupe dont M. Chamussy est le président au conseil municipal est représenté au sein du Conseil d’Administration de la SEM qui gère Alpexpo. Il est donc susceptible d’avoir en ses mains l’essentiel des informations lui permettant de se faire une idée la plus juste possible sur la situation. M. Chamussy sait-il quelque chose qu’il ne peut pas mettre sur la place publique tout seul ? Ou sa participation au CA n’est-elle pas suffisante ? Nous nous interrogeons aussi sur le timing d’une telle initiative. Pourquoi avoir attendu si tard ? Est-ce l’évolution de la situation en interne à Alpexpo qui rend cette mission aujourd’hui possible ? Ou plus prosaïquement M. Chamussy cherche-t-il par ce biais à se poser un peu plus en leader naturel de la droite grenobloise ?...

Pour notre part, nous nous associerons à cette mission si la majorité municipale choisit elle aussi d’aller dans cette direction. Si M. Chamussy n’avait besoin que d’une signature supplémentaire pour faire inscrire ce point à l’ordre du jour, il n’y a pas de doute qu’il pourra la trouver sans problème chez ses amis « d’ouverture » investis par M. Destot dans l’exécutif municipal !




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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