Réponse ouverte aux Fédérations de défense des usagers du logement : CLCV, CNL, CSF

Redonner son sens à un service public qui n’en a que le nom !

Madame, Messieurs,

Nous avons bien reçu votre lettre ouverte aux élus des communes et de la Métro ayant concédé une délégation de service public à la Compagnie de Chauffage Urbain.

En tant que groupe d’éluEs écologistes, depuis 2004, nous nous élevons contre la gestion pratiquée dans le service public de chauffage urbain. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises au Conseil Municipal de Grenoble et au Conseil d’Administration de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG) en critiquant cette gestion et en proposant des alternatives réalistes. Malheureusement, nous ne sommes ni écoutés ni entendus par le Maire et sa majorité qui refusent de se pencher sérieusement sur cette gestion dominée par de puissants intérêts privés, au détriment de l’intérêt des usagers.

Grâce à notre intervention, la Société d’Economie Mixte SAGES a remis en cause les tarifs « petits collectifs », mis en place par la majorité municipale 1983-1995, qui étaient illégaux et pénalisants pour les locataires de ces immeubles récents.

Nous estimons que la concession est illégale et que les tarifs pratiqués depuis 1983 ne répondent absolument pas aux critères de tarifs d’un Service Public Industriel et Commercial. En juin 2008, la majorité municipale a voté de nouveaux avenants, contre lesquels nous nous sommes élevés considérant que les clauses tarifaires étaient toujours irrégulières, en organisant des bénéfices excessifs pour ce service public essentiel à un grand nombre de ménages grenoblois.

La remise du rapport du délégataire pour l’année de chauffe 2007/2008 nous renforce dans cette appréciation car les bénéfices déclarés pour l’activité de chauffage urbain atteignent des montants très élevés et inacceptables pour une entreprise de service public, dont la majeure partie des usagers sont locataires du logements social. Nous vous rappelons que les nouveaux tarifs mis en oeuvre le 1er juillet 2008 ont été fondés sur les chiffres de cette saison de chauffe, donc ils sont beaucoup trop élevés. Des premières estimations montrent qu’une baisse de plus de 10 % des tarifs permettrait d’équilibrer largement la gestion de ce service. Nous interviendrons sur ce sujet au Conseil Municipal qui débattra de l’activité de la CCIAG.

Nous soutenons votre action comme nous l’avons toujours fait pour redonner son vrai sens à ce service public qui n’en a plus que le nom. Nous espérons que la justice administrative se prononcera sans trop attendre sur la légalité de la concession et sur celle des tarifs anciens et nouveaux. On peut aussi souhaiter que le prochain rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’activité de la CCIAG (entre 2000 et 2006) apportera des éléments significatifs pour imposer aux communes délégantes une refonte complète de la gestion de ce service.

Encore une fois nous vérifions que la gestion privée d’un service public ne répond pas aux exigences d’une saine gestion pour le meilleur service aux usagers. Nous l’avions vérifié dans la gestion de l’eau, elle se vérifie encore ici dans le chauffage urbain.

Le retour en régie municipale ou intercommunale serait la meilleure solution pour retrouver un service public digne de ce nom.

Nous restons à votre disposition pour d’examiner avec vous les meilleures solutions bénéficiaires aux usagers, dans cette période si difficile pour un très grand nombre d’entre eux.

Nous vous présentons nos excuses d’avoir quelque peu tardé à vous répondre, mais la période de vacances ne nous avait pas permis d’avoir une décision collective quant à la réponse à vous apporter.

Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer,

Recevez, Madame, Messieurs, l’expression de nos cordiales salutations.

Pour le groupe, Maryvonne Boileau




Groupe Écologie & Solidarité
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