Enquête publique Rocade Nord

Rocade : avis des éluEs écologistes de Grenoble

à la commission d’enquête sur le projet de rocade-nord

Notre groupe d’éluEs s’est abondamment exprimé depuis des années contre ce projet d’un autre âge qui tourne le dos aux nouvelles exigences liées au dérèglement climatique. Il nous semble que ce serait un acte fort de votre commission d’enquête que de refuser l’utilité publique à ce projet au moment où, au niveau international, les pays essayent difficilement de mettre en place des politiques publiques efficaces contre le dérèglement climatique.

Ce projet n’est pas d’utilité publique pour de nombreuses raisons que nous nous contentons de rappeler brièvement car de nombreuses contributions d’habitants, d’associations ou de nos mouvements politiques les ont clairement exprimées :

-  Le bilan carbone est quasi nul sur 50 ans alors que tout doit être fait pour choisir des solutions qui divisent par 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre à cette échéance.

-  Le projet de rocade ne vise pas à diminuer le trafic automobile comme l’impose la loi.

-  Il ne répond pas aux enjeux prioritaires des déplacements, qui sont ceux des périurbains, au contraire il augmenterait les bouchons aux accès à l’agglomération.

-  L’étude d’impact est irrégulière car son périmètre est cantonné aux limites de l’agglomération alors que la rocade impacte l’ensemble de la région urbaine en faisant diminuer l’utilisation des TER, des Transports Collectifs et des modes doux. Elle ne prend pas en compte l’absolue nécessité d’aménager la A 480 pour faire fonctionner la rocade. Elle minimise la pollution atmosphérique en prenant des modèles de calculs dépassés. Elle est fondée sur des études de trafic non expertisées et beaucoup trop optimistes sur les gains de temps qu’apporterait la rocade.

-  Il y a une insincérité manifeste sur l’estimation sommaire des dépenses.

-  Elle atteint de manière scandaleuse un monument historique unique en son genre, la Casamaure.

-  La pollution atmosphérique due à la rocade est sous estimée et atteint gravement le Centre Hospitalier Universitaire. A noter que durant les travaux l’Aspergillose traversera les filtres et pénètrera à l’intérieur de l’Hôpital (voir le rapport des médecins spécialistes). Rien n’est proposé pour éviter cela.

-  Les études géologiques sont insuffisantes au dire des spécialistes de ces questions. De même les tremblements de terre sont insuffisamment pris en compte…

Nous tenons à attirer votre attention sur un point particulier

Les textes de loi et les arrêtés préfectoraux fixant les conditions des enquêtes publiques sur le projet de rocade Nord prévoient l’expression des organes délibérants des collectivités locales.

Il nous semblait normal que le Conseil municipal puisse s’exprimer lors de l’enquête en cours et que son avis vous soit transmis.

Par courrier, Olivier Bertrand, au nom du groupe Écologie & Solidarité – EluEs Verts, Ades, Alternatifs, a demandé au Maire l’inscription d’une délibération à l’ordre du jour du Conseil du 23 novembre 2009. Le Maire a refusé cette inscription et le Conseil n’a donc pas pu donner un avis, contrairement aux trois autres communes où l’enquête est ouverte.

Lors du Conseil municipal précédent, le 26 octobre 2009, la première délibération indiquait pourtant en toute lettre : «  Concernant le projet de Rocade Nord, la Ville confirme qu’elle se prononcera lorsque les données complètes du projet seront connues notamment en termes de bilan carbone, de bilan d’émissions locales et d’intégration urbaine dans le quartier de l’Esplanade, dans le futur quartier de la Presqu’île et dans le secteur de l’Île Verte. »

Il s’avère que toutes les réponses à ces questions sont dans le dossier d’enquête publique puisque, par définition, une enquête publique est là pour donner une information complète sur un projet. Le Conseil municipal de Grenoble avait donc toutes les informations pour prendre une décision en connaissance de cause sur un projet d’une importance évidente pour la commune.

Il s’avère que c’est la première fois que le Conseil municipal ne pourra pas délibérer pendant une phase d’enquête publique.

Le Maire de Grenoble a exprimé son point de vue lors du Conseil municipal du 13 novembre 2009. Il estime que : « En la matière, la réglementation est précise. L’article R123-13 du code de l’urbanisme indique en effet que ’’le dossier de mise en compatibilité du PLU, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont soumis pour avis par le préfet au conseil municipal. C’est donc à la suite de l’enquête publique et après la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête que les conseils municipaux concernés, dont Grenoble, seront sollicités pour avis par le Préfet et c’est donc au Préfet que l’avis de la Ville sera communiqué, c’est-à-dire à l’autorité qui, in fine, autorisera ou non la réalisation de ce projet. »

Cette référence à l’article R123-13 du code de l’urbanisme est fallacieuse. Cet article n’est pas celui qui réglemente les enquêtes publiques et il ne s’oppose pas à l’expression des Conseils municipaux pendant les phases d’enquête. Cette expression est au contraire bien prévue par la loi et les arrêtés préfectoraux.

Le Maire de Grenoble a aussi indiqué qu’« en tant que Maire j’enverrai un courrier aux commissaires enquêteurs pour donner la position de la Ville sur ce projet ». Vous avez donc du recevoir ce courrier. La loi et les arrêtés prévoient pourtant que c’est bien les organes délibérants, en l’occurrence le Conseil municipal de Grenoble et non le Maire seul qui peut donner l’avis de la commune, sauf si il en a reçu la délégation, ce qui n’est pas le cas ici.

Nous vous demandons donc de bien vouloir considérer l’avis du maire comme un avis purement personnel qui n’engage en rien le conseil municipal de Grenoble. Il est tout à fait navrant que la commune centre de l’agglomération soit incapable de donner un avis sur un projet de cette ampleur, alors qu’il s’agit de l’avenir de l’agglomération et de la région urbaine.

En conclusion nous vous demandons d’émettre un avis défavorable sur ce projet et de lui refuser l’utilité publique.

Olivier Bertrand, Maryvonne Boileau, Gwendoline Delbos-Corfield, Marina Girod de l’Ain, Gilles Kuntz & Hakim Sabri.




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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