Communiqué de presse du 20 novembre 2009

Il n’y a plus de majorité pour la rocade nord à la ville de Grenoble !

L’enquête publique sur le projet de rocade Nord est ouverte dans 4 communes depuis le 19 octobre et se termine le 1er décembre prochain. Les Villes de Meylan, La Tronche et Saint-Martin-le-Vinoux impactées par le projet ont pris des délibérations à ce sujet. Seule la Ville de Grenoble ne l’a pas fait.

Pourtant la délibération « Facteur 4 » prise le 26 octobre 2009 indiquait : « Concernant le projet de Rocade Nord, la Ville confirme qu’elle se prononcera lorsque les données complètes du projet seront connues notamment en termes de bilan carbone, de bilan d’émissions locales et d’intégration urbaine dans le quartier de l’Esplanade, dans le futur quartier de la Presqu’île et dans le secteur de l’Île Verte. »

Il s’avère que toutes les réponses à ces questions sont dans le dossier d’enquête publique puisque, par définition, une enquête publique est là pour donner une information complète sur un projet. La commune de Grenoble a donc aujourd’hui toutes les informations pour prendre une décision en connaissance de cause.

Olivier Bertrand, au nom du groupe Écologie & Solidarité, a demandé au Maire de Grenoble d’inscrire cette délibération essentielle à l’ordre du jour du Conseil municipal du 23 novembre 2009. Le Maire a refusé cette inscription. En conférence des Présidents, son premier adjoint a indiqué que la Ville se prononcerait une fois le rapport des commissaires connu, c’est à dire dans plusieurs mois. Concrètement cette décision implique que la Ville ne communiquera pas son avis aux commissaires enquêteurs sur un des projets majeurs pour les années à venir concernant Grenoble. Cette décision est un véritable déni de démocratie : il est parfaitement anormal que le Conseil municipal ne puisse pas exprimer son avis dans le cadre d’une enquête de cette importance.

Cette décision que prend le Maire de Grenoble est grave : elle touche au cœur même du fonctionnement de la démocratie locale. Elle est d’autant plus grave que, d’après nos informations, ce refus d’inscription résulte d’un problème politique lourd : il n’y a aujourd’hui plus de majorité au sein du Conseil municipal de Grenoble pour soutenir le projet de rocade Nord porté par la Conseil Général de l’Isère. Le Maire préfère donc outrepasser ses droits au risque d’être accusé d’excès de pouvoir plutôt que d’être mis en minorité.

Toujours d’après nos informations, la question de la rocade Nord et de l’avis de la Ville a été longuement débattu et à plusieurs reprises au sein de la majorité municipale et aucun accord n’a été possible : un nombre important d’élus ont exprimé un avis négatif.

- Le groupe GO Citoyenneté s’est déjà exprimé lors du dernier Conseil municipal par la voix de Jean Philippe Motte qui a publiquement indiqué que les deux conditions exprimées par la Ville pour accepter le projet, à savoir le bilan carbone et l’intégration urbaine (voir la citation ci-dessus) n’étaient pas au rendez-vous.
- Le groupe communiste a plusieurs fois exprimé son opposition à une rocade Nord à péage. Le projet soumis à enquête prévoit bien une rocade Nord à péage et en concession à un grand groupe privé, ce que le groupe communiste rejette aussi.
- Plusieurs élus du groupe PS/PRG/ MRC et apparentés ont déjà exprimé publiquement leur désaccord sur le projet. C’est le cas de Monique Vuaillat, Eric Grasset et Eléonore Perrier. Il apparaît que d’autres élus de ce groupe ont depuis rejoint les arguments de leurs collègues.

Si l’on additionne les voix de ces élus avec les voix des groupes d’opposition, il apparaît qu’un avis positif dans le cadre de l’enquête en cours pourrait être repoussé. La Ville de Grenoble rejoindrait alors l’avis des trois autres communes concernées qui ont toutes et de manière unanime ou à une très large majorité, émis un avis négatif. Il est évident qu’un rejet de l’avis par la majorité des Conseillers municipaux grenoblois constituerait un tel désaveu que le projet du Conseil général deviendrait, de fait, obsolète.

Le groupe Ecologie & Solidarité – EluEs Verts, Ades, Alternatifs conteste depuis le début du projet la mainmise sur le projet de rocade Nord par les seuls « grands » élus grenoblois. Nous avions déjà montré que ces élus détenaient des informations fondamentales qu’ils n’avaient pas rendues publique. Aujourd’hui le Maire de Grenoble continue à dénier le droit fondamental de tout élu municipal de s’exprimer sur le sujet le plus emblématique pour la Ville et l’agglomération.

Notre groupe, conscient de cette grave dérive de la démocratie locale, a déposé un référé-liberté auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour contraindre le Maire à mettre à l’ordre du jour du Conseil Municipal de lundi 23 novembre 2009 une délibération permettant de donner l’avis de la commune de Grenoble lors de l’enquête publique en cours.




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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