Conférence de presse du 15 octobre 2010

Un nouveau président de groupe : Hakim Sabri

Notre groupe écologiste depuis 1995 a comme règle de faire tourner la présidence de groupe. Après Maryvonne Boileau qui a pris logiquement la présidence après avoir été tête de liste aux élections, c’est Hakim Sabri qui prend le relais à partir du prochain conseil.

Annonce unilatérale par la Région de la démolition du lycée Mounier
Notre groupe est très présent au lycée avec Gilles Kuntz représentant la Ville et Gwendoline Delbos-Corfield la Région au Conseil d’Administration. Nous avons, dès l’annonce de la démolition, demandé une reconstruction dans le secteur. Pour notre groupe seule une construction – démolition permettra la survie du projet pédagogique du lycée qui a fait ses preuves. Les désordres actuels dans le bâti permettent au vu des rapports la poursuite des enseignements pendant les travaux.
Nous saluons la mobilisation des lycéens et de l’équipe enseignante particulièrement investie dans la lutte.

UMP Isère Nous constatons que l’ancien maire corrompu continue à agir dans l’ombre et à utiliser des méthodes détestables.

Quelques délibérations proposées au vote du conseil du 18 octobre :

Délibération n° 1 – Facteur 4 Encore une fois le conseil municipal commence par une délibération « CMPP » (ça mange pas de pain) qui permet au Maire de communiquer sur un thème de son choix.

Délibérations n° 2 à 4 – Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG)
- Délibération n° 2 : rapport du délégataire. Durant l’exercice 2008/2009, la CCIAG a complètement changé sa comptabilité analytique et ceci aurait dû être justifié dans le détail et obtenir l’accord préalable du conseil municipal puisque ceci représente un bouleversement économique de la délégation.
La convention de concession précisait très clairement en son article 10 bis que la détermination des charges directes et indirectes devait être effectuée par une méthode identique d’une année sur l’autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée. Ce qui n’est pas le cas.
Ce rapport n’est pas conforme aux règles imposées par la convention de délégation de service public, la CCIAG doit revoir sa copie et fournir rapidement un rapport annuel conforme au contrat passé avec la ville.
- Délibération n° 3 : rapport des représentants de la Ville Nous l’avions déjà indiqué l’an passé ce rapport est beaucoup trop succinct. Par exemple il n’indique pas quel est le montant des dividendes versés aux actionnaires pour l’exercice 2008/2009. (Il a atteint 900 000 €, comme le souligne la Commission Consultative des Services Publics Locaux) Malgré la hausse très importante des bénéfices, aucun commentaire n’est apporté sur cette augmentation très forte du résultat net de la CCIAG.
- Délibération n° 4 : les avenants (la plus importante) Cette délibération est très décevante. En effet l’article 16 de la convention de concession prévoyait une clause de rencontre un an après la mise en place des avenants de juillet 2008. La ville et la CCIAG convenaient de se rencontrer afin de s’assurer de la cohérence et de la pertinence des tarifs et de la formule d’indexation utilisée.
Or dans les avenants proposés ne se trouve aucune analyse de la cohérence et de la pertinence des tarifs ; seulement une adaptation des formules d’indexation.
Pourtant les tarifs font l’objet de très nombreuses contestations. La majorité continue de croire que l’augmentation des tarifs est due uniquement à l’augmentation du coût des énergies, ceci est grossièrement faux. En effet il suffit de faire la différence entre les recettes de la CCIAG reçues des usagers et le coût des combustibles payé par la CCIAG pour s’apercevoir que l’augmentation de la tarification n’est pas due principalement à l’évolution des coûts des combustibles. Cette différence passe de 19,5 M€ en 2006/2007, à 24,7 M€ en 2007/2008 et explose à 30,2 M€ en 2008/2009. Or entre les saisons 2007/2008 et 2008/2009, les combustibles ont coûté 2,9 M€ de plus à la CCIAG, mais celle-ci a touché 8,4 M€ de plus par les factures des usagers, soit une différence de 5,5 M€ !
Il est donc faux de dire dans la délibération que les usagers ont ressenti durement les hausses des cours des énergies, ils ont ressenti encore plus durement les surfacturations sur les postes ne dépendant pas des coûts des énergies. L’évolution du coût des énergies n’est responsable que d’un tiers des surfacturations.
La délibération ne répond donc pas aux réalités de ce qui se passe dans ce service public qui n’a qu’une seule ambition : faire de la marge, verser de gros dividendes à ses actionnaires et non pas de gérer au plus juste prix pour ses usagers.

Délibération n° 5 et 6 GEG L’éclairage public est toujours pris en compte financièrement par GEG et l’avenant signé en 2010 n’a rien changé. Il y aurait vraiment une réflexion à mener sur la diminution des tarifs aux usagers en contrepartie de la prise en charge de l’éclairage public par le budget de la ville.

Notre groupe interviendra sur d’autres points, mais nous tenions à alerter sur ces délibérations financières qui impactent directement les factures payées par l’usager. Il est temps de reprendre le contrôle sur les SEM d’énergie comme cela a été fait pour l’eau de Grenoble. Sans suivi fort des délégations par la Ville qui a délégué son service public, c’est le partenaire privé qui assure ses profits au détriment de l’usager.




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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