Démocratie locale, changeons d’ère

Texte diffusé lors du colloque sur la démocratie locale, organisé par le CLUQ et l’AHGGLO les 16 et 17 novembre 2007 à Grenoble.


Ce colloque entend, à juste titre, énoncer un certain nombre d’obstacles à la participation des habitants et de leurs associations aux décisions qui les concernent

Il faut effectivement analyser de près les obstacles institutionnels, ceux dus à la multiplicité des niveaux de décision, les obstacles mis aux pratiques participatives qui ne sont pas assez reconnues par la loi et contournées dans les faits.

Nous voulons insister sur des aspects qu’il ne faut pas cacher qui nous semblent directement issus des pratiques des dirigeants politiques locaux.

 Notre démocratie locale de plus en plus malade :

Prenons quelques exemples locaux qui montrent une régression inquiétante de la démocratie :

- Réalisation dans un parc public du Grand Stade d’agglomération par la Métro : sans aucun débat public, ni informations préalables.

- Le maire de Grenoble veut organiser les Jeux Olympiques d’hiver de 2018 sans aucun débat, ni public, ni au conseil municipal. Combien pourrait coûter ce projet aux collectivités locales et quelles seront les augmentations d’impôts qui en résulteraient ? Personne ne le sait, mais on fonce !

- « Giant », la dernière promesse électorale ! Le maire de Grenoble et le Président du Conseil général de l’Isère ont concocté en secret un grand projet pour l’aménagement du polygone scientifique. Combien cela va coûter, nul ne le dit. Les salariés du polygone et les habitants ont-ils été interrogés sur cette question ? Evidemment non.

- Rocade Nord et PDU, la manipulation ! Des études (par l’Agence d’Urbanisme) sur les déplacements viennent d’être enfin rendues publiques. Elles ont été soigneusement cachées aux élus lors du vote du PDU (Plan des Déplacements Urbains), aux commissaires enquêteurs lors de l’enquête publique sur le PDU, aux électeurs lors de la consultation sur la rocade nord de cet été… Ces études démontrent le contraire de ce qui est affirmé dans le PDU, dans l’enquête publique et ce qui a été dit aux électeurs. Ces derniers ont voté pour une rocade qui n’a rien à voir avec celle du conseil général. La dénonciation publique de cette manipulation de l’information à grande échelle, n’a pas empêché les conseillers généraux, le 9 novembre 2007, d’engager la réalisation de la rocade nord et ceci pour 600 M€, rocade qui augmentera les bouchons, le trafic automobile et nuira aux transports en commun ! Seuls les élus Verts s’y sont opposés … 2 voix sur 58 !

Ces pratiques, malheureusement courantes, n’incitent pas du tout les citoyens à participer, bien au contraire elles les démotivent.

En plus des blocages relevés dans les divers ateliers du colloque il faut insister sur le fait que de nombreux responsables politiques tournent le dos à la démocratie locale, même si en paroles ils se disent les défenseurs de la démocratie participative. Les règles institutionnelles donnent aux exécutifs tous les pouvoirs, ils en usent et en abusent. Il s’agit de comportements culturels acceptés par de trop nombreux élus qui n’osent pas dire non à leurs chefs de file qui les ont choisis comme colistiers lors des élections locales. Les assemblées d’élus sont encore trop souvent des assemblées muettes et suivistes.

 Nous proposons une rupture démocratique profonde.

Il faut bien évidemment renforcer les règles qui imposent la participation des habitants aux décisions qui les concernent, il faut aussi agir sur les mécanismes de contrôles de la décision publique et notamment sur le contrôle de légalité de la préfecture qui est trop laxiste et sur les délais de la justice administrative beaucoup trop longs.

Par ailleurs, nous sommes critiques sur le fonctionnement des Conseils de secteurs à Grenoble. Ils ont pu constituer une première expérimentation en matière de démocratie participative, qui a pu produire des choses intéressantes. Il faut cependant reconnaître que la volonté des habitants n’a pas été prise à sa juste mesure par la Ville et que des progrès conséquents sont possibles pour développer la participation.

Pour les écologistes et alternatifs il s’agit maintenant de mettre en place des pratiques politiques permettant une véritable co-élaboration de la décision publique et ne pas chercher seulement à améliorer les pratiques passées.

Pour cela nous proposons que sur tous les dossiers importants, les collectivités lancent un véritable appel d’offres public aux habitants et aux différents acteurs de la vie locale pour proposer de idées et des solutions, et ce bien avant que des solutions soient examinées par les élus et les services. Pour recueillir ces idées et les mettre en forme, les collectivités créeraient des « ateliers citoyens » qui réuniraient les porteurs d’idées. Des sites internet seraient mis en place pour organiser les échanges et les informations utiles.

Les élus et les services devront ensuite examiner la compatibilité de ces solutions avec les compétences des collectivités, leurs moyens financiers et les traduire en différents scénarios qui seront alors débattus dans des assemblées d’habitants avant d’être discutés dans les assemblées délibérantes. Il faudra aussi prévoir des budgets décentralisés, les assemblées d’habitants pouvant débattre et décider pour certains projets de proximité, cela existe déjà en Allemagne et au Danemark.

Les conseils d’élus retrouveront une légitimité en faisant clairement et publiquement des choix entre différents scénarios. C’est cela faire de la politique.

Ainsi, dès la formulation de la question, l’appel aux idées serait lancé. Par exemple sur l’aménagement du polygone scientifique, les personnels des établissements de recherche et des entreprises auraient pu faire connaître leurs points de vue et de nombreux habitants et associations auraient pu apporter leurs idées sur ce qui pourrait être fait sur ce périmètre. Il y a fort à parier que partant de cela le projet aurait un autre contenu ou en tout cas il y aurait de nombreux scénarios à travailler. Il n’est pas trop tard pour que de nouveaux élus s’emparent de ce dossier et de ces méthodes pour corriger le tir après les élections de mars 2008.

La rupture démocratique que nous appelons de nos vœux, c’est inverser l’ordre de la décision publique : au lieu de toujours partir du haut (les élus concertent à partir de leur projet), c’est dans certains cas, notamment sur les grands dossiers d’aménagement urbain, partir du bas en faisant le pari de l’intelligence des habitants et de leurs associations.

Dans une ville comme Grenoble et son agglomération, il y a une mine de compétences sur de très nombreux dossiers qui n’attendent que d’être sollicitées. Mais pour cela il faut élire des personnes convaincues qu’il faut aller dans ce sens.


Forum



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