Nos réponses au Cercle Laïque

Le Cercle Laïque de l’Agglomération grenobloise interpelle les candidats aux municipales. Voici nos réponses à leurs questions.

1/ Si, une fois élu, vous êtes l’objet de demandes directes ou indirectes de financement public de construction ou d’entretien de lieux de culte, quelle sera votre réponse ?

Si ces demandes sont masquées sous des projets « culturels » ou « sociaux », si elles s’accompagnent de demandes d’aides pour le fonctionnement de telle ou telle association confessionnelle ou idéologique, que ferez-vous ? D’une manière plus générale, alors que se profile, sous couvert de laïcité « ouverte » ou « positive », une grave remise en cause de l’équilibre établi par la loi de 1905, vous engagez-vous à respecter strictement l’esprit et la lettre de l’article 2 de cette loi ?

En vertu de la Loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, il est hors de question qu’un financement public intervienne de quelque manière que ce soit dans la construction ou l’entretien d’un lieu de culte nouveau. La collectivité a par contre une obligation d’entretien des bâtiments lui appartenant, comme ceux qui lui sont revenus lors de la mise en oeuvre de la dite loi (ce qui par parenthèse signifie que la destination cultuelle de ces lieux n’est pas une obligation, d’éventuels changements devant bien entendu se faire dans la négociation).

La puissance publique peut être légitimement sollicitée pour s’assurer que la liberté de culte est respectée, tout en veillant au respect de la laïcité. De ce point de vue, il convient donc de veiller à éviter les amalgames entre démarches socialement utiles (aides aux personnes en difficulté, activités culturelles...) et prosélytisme religieux.

2/ Au nom du respect proclamé de la « diversité culturelle », êtes-vous prêt(e) à satisfaire des revendications communautaristes de type alimentaire, comportemental, vestimentaire (ou autres), en contradiction avec les principes d’égalité, de mixité ou de neutralité ? Par exemple sur le port de signes religieux ostensibles par des accompagnateurs(trices) de sorties scolaires ou les menus des cantines municipales.

Notre élu Jean-Marc Cantèle a veillé durant le mandat qui se termine à éviter ces dérives communautaristes dans les cantines scolaires, nous continuerons bien entendu en ce sens, à tous les niveaux.

3/ En application du principe laïque d’affectation prioritaire, sinon exclusive, de l’argent public aux écoles publiques, êtes-vous prêt(e) à :
- suspendre le subventionnement indû d’écoles confessionnelles, élémentaires ou maternelles, hors contrat d’association, comme c’est encore le cas à Grenoble, malgré la remise en ordre opérée à l’initiative de l’association des Délégués Départementaux de l’Education Nationale ; et refuser à l’avenir ce type de subventionnement pour toute nouvelle école privée ne remplissant pas les conditions du contrat d’association ;
- refuser de payer le forfait communal dû (en application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004) aux écoles privées des localités voisines choisies par des parents à la place de l’école publique de la commune ?

Nous vous rappelons ce paragraphe du bilan de nos élus : Depuis 1984 [autrement dit sous la municipalité Carignon], les écoles privées de Grenoble bénéficiaient de conventions irrégulières. En 2001, les éluEs écologistes ont fait en sorte que ces écoles, subventionnées par la Ville, passent une convention avec l’État. Résultat : les 2/3 sont désormais sous contrat, un contrat qui assure le respect des programmes, des méthodes pédagogiques et le contrôle par la Ville de l’utilisation des subventions.

Il convient de poursuivre ce travail, et de suspendre les subventions aux écoles confessionnelles qui sont hors contrat d’association.

Le devoir de la collectivité publique est de défendre et porter les valeurs de l’école de la République.

4/ Que proposez-vous pour :
- mieux faire connaître et appliquer la « charte de la laïcité » par les personnels et le public des services municipaux et autres établissements publics de la commune ; soutenir toute initiative visant à l’enseignement des valeurs laïques dans les écoles publiques et privées sous contrat d’association ?

Des actions de formation et de sensibilisation devront être mises en place. L’aide des associations comme la votre sera sollicitée pour cela.

5/Vous engagez-vous à respecter personnellement, dans le cadre de votre mandat, la neutralité qu’impose la loi générale au représentant de la République face aux religions et idéologies organisées ?

Absolument, c’est d’autant plus nécessaire à l’heure où le Chef de l’Etat dérape plus souvent qu’à son tour sur ces questions !

Cercle Laïque de l’Agglomération grenobloise C/Rencontre des Cultures 9 rue Hoche 38000 Grenoble


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