CM du 4 avril 2008 - Délibération n°3

Composition de la Commission d’appel d’offres

par Gilles Kuntz au nom du groupe Écologie et Solidarité - Verts, ADES, Alternatifs

Le Code des Marchés Publics a prévu une représentation pluraliste des groupes du Conseil Municipal au sein des Commissions d’Appels d’Offres (CAO) afin d’assurer la plus grande collégialité aux décisions prises par cet organe essentiel dans une collectivité territoriale. Son article 22 précise bien que le mode de scrutin de liste répond « au principe général de la composition proportionnelle des commissions des assemblées locales ». Nous venons d’élire les membres de ces commissions suivant ce principe. C’est donc bien sur cette base que doit être formée des listes d’élus candidats à être membre titulaire (5) ou suppléant 55 aussi) d’une CAO. Rappelons que le Maire ou son représentant y siège de droit et préside la CAO avec voix prépondérante. Nous avons six groupes dans ce conseil : il y a en fait six votants dans une CAO dans les villes de plus de 3500 habitants ; donc a priori aucune difficulté à la Ville de Grenoble pour bâtir une ou plusieurs listes pluralistes dans laquelle chaque groupe serait représenté.

Dans le mandat précédent, tous les groupes du conseil municipal y ont été représentés, quel que soit le nombre d’élus qu’ils regroupaient. Un groupe de cinq élus y a par exemple régulièrement siégé. Aujourd’hui, la liste que le Maire et sa majorité a prévu de présenter exclut notre groupe de six élus qui a pourtant obtenu plus du cinquième des suffrages aux dernières élections (22,5 % exactement). Nous ne pouvons admettre ce déni de démocratie. Quelle raison motive cette subite exclusion de cette commission essentielle ? Nous reprocherait-on de ne pas y avoir été assidu pendant les deux mandats précédents ? Au contraire, nous sommes persuadés d’y avoir pris toute notre place et d’avoir ainsi consciencieusement rempli notre mandat.

Le dernier Code des Marchés Publics 2006 a prévu explicitement le mode d’élection des membres d’une CAO : « L’élection des membres élus par l’assemblée s’effectue selon la règle du scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. » Nous présenterons donc une liste d’un seul nom pour chaque vote à bulletin secret pour les titulaires et les suppléants, montrant en cela qu’il n’est pas question pour nous de demander dans cette CAO plus d’un siège, mais de seulement lui garder ainsi son caractère pluraliste voulu par le législateur. Nous espérons qu’il y aura dans cette assemblée plus de six démocrates qui en votant pour nous respecteront cette volonté.

La droite et la « gauche » ont en fait présenté au dernier moment deux listes, ce qui revenait tout autant à nous exclure. Avec 44 voix, la liste de la majorité a eu 4 éluEs, 9 voix pour la droite lui donne une élue et 6 voix pour notre liste ne nous donne pas accès à la CAO.


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