Conseil Municipal du 25 juin 2012 Délibération n°9 - E 021 FINANCES

Emprunt obligataire / Délégation du Conseil Municipal au Maire

par Gilles Kuntz

Cet amendement a été voté par beaucoup de collectivités. Il s’agit de limiter l’usage d’outils financiers qui ont des liens avec les paradis fiscaux. Nous en connaissons trop et les chiffres sont éloquents : il y a plus de 10 000 milliards de dollars d’actifs gérés dans ces Etats, où il n’y a pas de comptabilité, et qui alimentent la spéculation financière qui est à la base de la crise qu’on a connue et qu’on connaît encore.

Le dispositif de l’amendement prévoit simplement de demander à nos contractants bancaires ce qu’il en est par rapport à leurs activités dans ces états, identifiés par une convention internationale. Y’ont-ils des filiales, dans lesquelles ils sont majoritaires…
Nous en tirerions les conséquences et ne prendrions pas d’emprunt auprès des établissements financiers qui ne respecteraient pas les règles de bonne conduite édictées par les organismes internationaux.

Cet amendement rejoint une recommandation de la cour des comptes dans son rapport 2009 qui demandait à ce que soit renforcé le rôle de l’assemblée délibérante. En tant qu’assemblée délibérante, nous avons effectivement délégué au Maire le pouvoir de prendre des emprunts. L’amendement demande qu’un rapport annuel soit fait, avec le retour des organismes financiers prêteurs par rapport à cette filialisation de leurs activités dans les paradis fiscaux.

Nous présentons cet amendement à l’occasion de cette délibération qui porte sur un emprunt obligataire, qui est une des rares délibérations que nous avons sur les emprunts.

Vote du groupe :
Amendement retiré sur engagement de Mr Safar de mettre la réflexion à l’ordre du jour et arriver à un amendement collectif pour le prochain budget
POUR la délibération


Documents joints

5 juillet 2012
Document : RTF
56.2 ko



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