CM du 25/01/10 - Délibération 4-A 017 – URBANISME AMENAGEMENT

Projet de Directive Territoriale d’Aménagement (D.T.A.). Avis de la Ville de Grenoble.

Amendement (rejeté) présenté par Olivier Bertrand

Je souhaiterais quand même présenter cet amendement puisque la rédaction qui est présentée tient compte de deux amendements du Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) et non pas d’un amendement que vous avez présenté comme le mien, Monsieur De Longevialle.

Si je peux donc me permettre, c’est un amendement qui concerne l’A480 et je rappelle que le Conseil Consultatif du Secteur 3 s’est prononcé contre l’augmentation de capacité de l’A480. Cet amendement vise à supprimer dans le paragraphe les termes « une augmentation de capacité sur l’emprise existante » dans le 1er paragraphe de la page 4 de l’annexe à la délibération constituant avis commun et donc à revenir au sens même de ce qu’est une DTA et ce qu’est la DTA Alpes du Nord.

Amendement rejeté. Votes :

-  6 Pour (Verts, Ades, Alternatifs)

-  9 Ne Prennent Pas Part au Vote (UMP)

-  44 Contre (PS/MoDem/PC/Go)




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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