CM du 14/12/09 - Délibération 55-B 010 – SOLIDARITE

Relance de l’activité du Conseil Consultatif des Résidents Etrangers Grenoblois

Intervention de Gilles Kuntz

Nous tenons à dire que ce Conseil Consultatif est tout à l’honneur de la Ville de Grenoble. Il est souvent montré en exemple en France et à l’étranger comme une instance luttant contre la discrimination qui est faite aux résidents étrangers qui n’ont pas, en France, le droit de vote aux élections locales.

Nous regrettons que cette mention ait disparu de cette délibération et que l’on ait remplacé par un « vecteur de convergences des cultures » qui ne dit pas qu’elle est la vraie discrimination. Nous nous trouvons les uns et les autres dans des quartiers où une partie de la population, le jour des élections locales, municipales ou cantonales, sont exclues du choix de leurs représentants et ceci est intolérable. C’est une vraie discrimination qui leur est faite.

Je comprends donc qu’ici, dans cette nouvelle majorité où il y a des personnes qui ont parlé de « gesticulations » en 2002, à la télévision, à propos de la votation citoyenne qui vient de s’achever et qui a eu un bon score, encore une fois grâce à l’appui de nombreux partis politiques dont nos mouvements, je conçois que vous ayez des difficultés dans cette majorité à arriver à trouver un minimum qui soit accepté par tous. Néanmoins, cela ne nous satisfait pas.

Je reviendrai sur des points qui peuvent paraître de détails, mais sont significatifs.

J’avais relevé effectivement que le terme de « personne récemment naturalisée » était bien ambigü. Je signale que dans l’ancien Conseil Consultatif –qui existe encore avant cette délibération- nous avions l’habitude de permettre à des personnes qui avaient été membres du Conseil en tant que résidents étrangers, lors de leur naturalisation de continuer à en faire partie en tant que personnes associées, sans droit de vote, et cela était tout à fait accepté. C’était un moyen de garder cette importance de l’absence de droit de vote comme identité d’un Conseil auquel on donne un droit supplémentaire. Cette absence étant gommée, je crains qu’il ne perde beaucoup d’intérêt.

La catégorie des représentants d’associations par rapport aux personnes qualifiées –où l’on cite d’autres associations : on ne voit pas très bien la différence, ce qui montre que ce projet a été bâclé.

Par contre, nous sommes tout à fait d’accord que les membres élus du Conseil Municipal –qui seront nos représentants- ne soient pas membres à part entière du CCREG. C’était effectivement une anomaile mais le CCREG a été créé en 1999, il ne dépendait donc pas alors de la délégation que j’avais reçue du Maire. On peut corriger cet élément-là sans que cela ne nous pose de problème.

Néanmoins, nous demanderons un vote séparé sur le point 2 car nous n’approuvons pas la relance de l’activité, la vocation et la composition du CCREG telle qu’elle est décrite dans cette délibération qui change, à notre avis, la nature de ce Conseil qui est pourtant un Conseil fondamental pour la démocratie locale et pour faire avancer et progresser cette exigence démocratique qu’est la reconnaissance du droit de vote pour tous les résidents. Il est vraiment dommage et très grave que cette mention ait disparu de cette délibération.

[Après intervention des rapportrices]

Je voulais préciser que j’ai participé à toutes les réunions à lesquelles j’ai été invité pour essayer d’apporter ce que j’avais pu apprendre en 7 ans de co-présidence du CCREG. Dans la même veine, nous n’allons effectivement pas voter contre car il est bien cité que la reconnaissance du droit de vote est portée par le CCREG. Par contre, la délibération de 1999 indiquait bien que c’était pour lutter contre cette discrimination qu’était créé le CCREG et c’était quand même d’une autre nature.

Délibération adoptée. Votes :

-  sur l’approbation de la nouvelle vocation et composition du CCREG : 6 Abstention (Verts, Ades, Alternatifs) / 9 Ne Prennent pas Part au Vote (UMP) / 44 Pour (PS / MoDem / PC / Go)

-  le reste de la délibération est adopté à l’unanimité




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