CM du 14/12/09 - Délibération 1-E 012 – FINANCES

Budget primitif 2010 - Budget Principal

Amendement n°6 (rejeté) présenté par Hakim Sabri relatif à la baisse des taux des impôts locaux

Merci.

Cet amendement est relatif à la baisse des taux d’imposition.

Les dépenses réelles dans le chapitre 11 « charges à caractère général », hors cuisine centrale et corrigées des dépenses pour les Jeux Olympiques, s’élevaient à 46 400 000€ en 2007 et seulement 43 900 000€ en 2008. Sans compter qu’il y avait encore là des possibilités d’économies importantes dans des activités secondaires : « fêtes et cérémonies », « réceptions », « communication »…

Or, en 2009, le Budget Principal annonçait 49 500 000€ de dépenses, soit 5 600 000€ de plus que la réalité de 2008. Nous supposons qu’il fallait bien justifier l’augmentation des taux des impôts. En 2010, le budget proposé atteint 49 000 000€.

Il y a donc là une grande possibilité d’économie. Nous proposons de diminuer le chapitre 011 de 5 200 000€ pour rester dans la continuité de l’ancien mandat avec une gestion rigoureuse.

Avec ces importantes économies, il est possible de diminuer les recettes provenant des impôts, en revenant aux taux de 2008.

Ceci démontre, encore une fois s’il le fallait, qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter les taux en 2009 et qu’on peut s’en passer encore en 2010.

Pour équilibrer cet amendement, nous diminuons le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Cette diminution de recettes de la section d’investissement est équilibrée par des économies équivalentes dans les dépenses non prioritaires pour le fonctionnement de la Ville. Nous l’avons dit, nous le redisons : ce n’est pas à une commune de financer des opérations comme Clinatec, Minalogic, nanobio… De plus, il faudrait revoir les projets GIANT et Esplanade avec plus de modestie. Ces projets seraient certainement moins coûteux sans la rocade nord.

Les économies portent sur 4 articles :

-  2031 : « frais d’études » que nous ramenons dans la continuité des années 2007 et 2008 ;

-  205 : les logiciels libres permettant de faire des économies significatives ;

-  2042 : « subventions d’équipement aux personnes privées » ramenées dans la continuité des années 2007 et 2008 ;

-  238 : « avances versées » à ramener dans la continuité des années précédentes.

Merci.

Amendement rejeté. Votes :

-  6 Pour (Verts, Ades, Alternatifs)

-  9 Ne Prennent Pas Part au Vote (UMP)

-  44 Contre (PS / MoDem / PC / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2009 RSSConseil du 14/12/09