CM du 28/09/09 - Voeu présenté par le groupe Ecologie & Solidarité (et rejeté)

Vœu pour un nouveau PDU visant à diminuer de 40% au moins les émissions de gaz à effet d’ici à 2020

Intervention d’Olivier Bertrand

Je pense que vous avez tous reçu ce vœu. Il se situe dans l’actualité internationale de cette fin d’année 2009 et notamment en amont du sommet de Copenhague sur le changement climatique, en décembre prochain. Sommet, vous le savez sûrement, d’une importance capitale.

L’objet est d’interpeller le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) qui doit élaborer un nouveau Plan de Déplacements Urbains pour la période 2012-2020. Nous demandons donc, à travers ce vœu, que ce nouveau PDU prenne en compte l’avis unanime de la communauté scientifique qui nous dit que, pour garder une maîtrise sur l’évolution de notre climat, il est indispensable de réduire rapidement et très fortement nos émissions de Gaz à Effet de Serre. Il faut, selon le Réseau Action Climat qui reprend les travaux du Groupes d’Experts sur le climat, réduire les émissions de plus de 40% en 2020. Il est indispensable de comprendre que cet objectif de réduction de 40% en 10 ans qui sera porté par les ONG et la communauté scientifique, lors du sommet de Copenhague, est un strict minimum.

Les villes émettent actuellement 70% des émissions de GES au niveau mondial. Dans l’agglomération grenobloise, et en matière de déplacements puisqu’il s’agit d’interpeller le SMTC, la question n’est même plus de savoir si la Rocade Nord stabiliserait ou aggraverait les émissions de Gaz à Effet de Serre, la question est de savoir comment diminuer d’au moins 40% en 10 ans l’utilisation des modes de transports fortement émetteurs. Il faut aussi arrêter de se réfugier derrière des leurres : la voiture électrique doit être développée mais elle ne sera pas une solution, pas plus que le nucléaire, face aux bouleversements climatiques mondiaux.

Ainsi donc, nous demandons, à travers ce vœu, que le Conseil Municipal de Grenoble, réuni le 28 septembre 2009, demande au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise d’élaborer et de voter, dès que possible, un nouveau PDU intégrant pleinement les nouveaux objectifs de lutte contre les bouleversements climatiques fixé par la communauté scientifique et permettant, grâce au développement des Transports en Commun, de réduire de 40% minimum les émissions de Gaz à Effet de Serre dans l’agglomération d’ici à 2020.

 Intervention de Stéphane Siebert, Adjoint au Développement Durable.

Monsieur le Maire, dans ce vœu, il y a plusieurs dimensions. D’abord, il y a une question qui est relative au sommet de Copenhague, je vous laisserai intervenir là-dessus. Il y a une dimension un peu tactique par rapport à la Rocade Nord et qui n’aura échappé à personne, je ne crois pas que ce soit l’objet d’un vœu à cette heure-ci que de définir la position de la Ville sur la Rocade Nord. Je laisserai de côté également cet aspect. Je voudrais pour ma part me concentrer sur cet objectif de réduction des émissions de CO² qui pourrait s’attacher au vote du PDU. Pour ma part, je partage cet objectif, je crois effectivement que le PDU doit préciser les objectifs de réduction du CO², ce n’est pas le seul objet du PDU qui a d’autres dimensions à traiter, mais celle-ci est importante. En revanche, je pense que le chiffre de 40% n’est certainement pas le bon, d’une part, parce que toute l’Europe travaille aujourd’hui sur les 3 fois 20 (20% à l’horizon de 2020) et je crois que cela introduirait beaucoup de confusion à changer cette référence. C’est d’ailleurs dans cette logique-là que l’on s’est installé au niveau français et au niveau de l’agglomération. Le deuxième aspect –mais peut-être que c’est mal rédigé, vous voyez bien qu’il est complètement impossible de réduire de 40% les émissions de l’agglomération en agissant sur un levier qui n’en représente que 29% aujourd’hui, le transport ne représentant que 29% des émissions aujourd’hui. On ne peut donc pas réduire de 40% en agissant sur 29%. On pourrait planter des arbres sur toutes les lignes de transports en commun mais cela ne suffirait pas. Pour ma part, je crois que ce serait intéressant effectivement d’avoir un travail approfondi avec le SMTC et nos partenaires sur les objectifs qui seraient raisonnables de fixer en matière de CO². Il faut qu’ils soient ambitieux mais je préconise que nous ne les fixions pas dans la précipitation parce que l’on risquerait d’inscrire des choses qui soient complètement irréalisables et qui décourageraient les bonnes volontés plutôt que l’inverse.

 Intervention de Michel Destot.

Il est trop tard pour lancer un grand débat sur le sommet de Copenhague. Je dois vous dire que je me rendrai à Copenhague dans le cadre la mission de l’AMGVF, à la tête d’une délégation des Maires des Grandes Villes, ne serait-ce que pour rappeler que l’on ne se contentera pas de déclarations de grands chefs d’Etat, aussi important que cela est, et qu’il faut évidemment que les partenaires plus locaux –les Régions, les Villes- qui auront à engager plus directement les décisions relevant de Copenhague, en espérant qu’elles aillent dans le bon sens –mais je ne fais pas de procès d’intention- soient présents pour pouvoir justement en parler et mesurer justement les incidences, les difficultés et chiffrer justement ces impacts. Moi, ce que je propose alternativement au vœu de Monsieur Bertrand, c’est que l’on puisse effectivement monter un groupe de travail avec les partenaires extérieurs à la Ville (le SMTC, la Métro, le Conseil Général, etc.) pour permettre de fixer précisément le montant de l’objectif à atteindre. On ne va pas dire, comme cela, 40%. Pourquoi pas 45, 50% ? Pourquoi pas 30 ? Pourquoi pas 25 ? Chiffrer précisément et voir comment, point par point, domaine par domaine, on les atteint. Ce qui était la logique de la loi cadre proposée sous forme de délibération sur les fameux 500 000 tonnes de CO² par an émis par la Ville de Grenoble, avec les différentes applications, dans le domaine de l’énergie, de l’habitat, des transports. C’est cela qui effectivement est sérieux et contractuel avec la population, c’est-à-dire que l’on s’engage à cela avec une évaluation annuelle. Cela me semble relever d’un véritable engagement et pas seulement de quelque chose d’assez virtuel, comme cela, au détour d’un vœu proposé à notre Conseil. Voilà ce que je vous propose.

 Intervention d’Olivier Bertrand

Ecoutez, nous avions discuté de cela avant le Conseil Municipal et la proposition que vous faites d’un groupe de travail nous semblait convenir mais elle ne nous a pas été présentée comme une alternative au vœu que nous présentons ce soir, mais comme une continuité. Nous maintenons donc le vœu et souhaitons vous dire que l’objectif des 40%, ce n’est pas nous qui le fixons mais le Groupement International d’Experts sur le Climat (GIEC), c’est-à-dire les scientifiques qui fixent au niveau des pays occidentaux cet objectif. Je sais très bien que ce n’est pas que les déplacements qui sont la source des Gaz à Effet de Serre. On s’est simplement fixé, nous, l’objectif qui est fixé par les scientifiques et les ONG dans le cadre de ce sommet.

Délibération rejetée. Votes (l’UMP ayant quitté la salle) :

-  6 Pour (Verts, Ades, Alternatifs)

-  44 Contre (PS / MoDem / PC / Go)

La proposition d’un groupe de travail faite par le Maire reçoit l’unanimité des suffrages.




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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