CM du 26/10/09 - Délibération 33-A 003 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Compagnie de Chauffage - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble pour l’exercice 2007/2008

Intervention de Gilles Kuntz

Nous ne refaisons pas le débat de la commission puisque les élus ne siègent pas dans toutes les commissions.

Je n’ai pas parlé à propos de la délibération précédente des derniers tarifs, M. Nocodie, je vais donc le faire maintenant puisqu’il s’agissait tout à l’heure du rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui s’arrêtait en 2006. Or, les nouveaux tarifs ont été appliqués, comme vous le savez, au 1er juillet 2008. Ils rentrent juste dans ce rapport et c’est pour cela que nous allons en parler.

Malgré ce rapport, nous restons persuadés que les nouveaux tarifs sont irréguliers et surtout trop élevés. Ceci est démontré par la comparaison entre les résultats réels de l’année de chauffe 2007/2008 et le compte d’exploitation prévisionnel (calé au 1er avril 2008) qui fonde les tarifs depuis le 1er juillet 2008. La CCIAG et la majorité municipale ont défini des tarifs avec une exagération très importante des futures charges d’exploitation de la Compagnie de Chauffage (notamment sur les frais de personnels –nous avons posé la question, mais n’avons toujours pas la réponse- qui passent, en une année, de 3 100 000 € en 20007 à 4 300 000 € en 2008). Pour nous, c’est un mystère. Cela entraîne donc des marges financières exorbitantes qui n’ont pas lieu d’être dans un service public.

Il est prévu dans les avenants signés en juin 2008 par le Maire et la Compagnie de Chauffage, de tenir « au bout d’un an, une rencontre afin de s’assurer de la cohérence et de la pertinence des tarifs et de la formule d’indexation » (article 8 de l’avenant n° 5 à la convention de concession). Cette rencontre, à notre connaissance, n’a toujours pas eu lieu.

Il est urgent de changer les tarifs du chauffage urbain par une baisse de 15 à 20 % environ, car une grande majorité des locataires, notamment des logements sociaux, voit leurs charges exploser, en particulier à cause du prix du chauffage urbain. Nous soutenons donc les initiatives des associations de locataires et nous demandons au Maire de Grenoble d’agir vite et d’imposer de nouveaux tarifs qui soient débattus par un comité des usagers du chauffage urbain à mettre en place d’urgence, comme il en existe un, par exemple, à la Régie des Eaux.

Pour finir, et du fait qu’il nous a été transmis un avis prétendument étant celui de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie le 6 octobre et comme cet avis ne traduit pas le travail réel de cette commission, nous voudrions rétablir la vérité de la décision prise.

Cette décision a été la suivante :

« 

Consultée sur le rapport d’activités de l’exercice 2007-2008 de la Compagnie de Chauffage, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis défavorable aux motifs :

-  d’un exercice trop largement bénéficiaire : + 5 500 000 € avant impôts ce qui révèle une mauvaise gestion car trop déséquilibrée !

-  d’un choix de reversement de 900 000€ aux actionnaires dénoncé car insupportable en temps de crise, surtout au regard des factures qui ont été répercutées chez les bailleurs ou copropriétés modestes.

Les excédents doivent servir avant tout :

-  au remboursement de l’emprunt ;

-  au plan d’investissement (entretien et renouvellement des réseaux, extension...) ;

-  à accélérer la reconversion énergétique et l’introduction du bois –que nous apprécions- et à développer les énergies renouvelables ;

-  à une maîtrise des coûts : les trop-perçus auraient dû être réinjectés aux usagers afin de limiter l’impact de l’envolée des coûts des énergies qu’on a connue et qui risque de se renouveler. »

Nous devons tenir compte de cet avis motivé d’une commission réglementaire qui s’est tenue le 6 octobre et dont l’avis n’a pas pu être validé puisqu’elle ne s’est pas réunie depuis.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre cette délibération.

[Après l’intervention de l’Adjoint aux Finances et du Maire]

Quand les copropriétés, par exemple, devaient signer l’avenant au 1er juillet 2008, elles ont toujours demandé d’obtenir des simulations avec ou sans l’avenant sur les exercices précédents. C’est une donnée qui a été quasiment impossible d’obtenir de la Compagnie de Chauffage. Pourtant, cela aurait été la seule façon de savoir quel était l’impact de l’avenant en prenant les mêmes données de chaleur. Ceci aurait dû éclairer les copropriétés et leur permettre de signer sans crainte. Cela a duré pas seulement d’ailleurs dans les copropriétés, mais aussi au lycée Mounier où je représente la Ville et où nous avons mis des mois voire une année avant de signer, avec une hausse quand même très importante du coût de la chaleur qui a été couverte par le Conseil régional et donc par l’impôt.

Après rejet de l’amendement proposé par l’UMP par 50 voix (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go), la délibération est adoptée. Votes :

-  6 Contre (Verts, Ades, Alternatifs)

-  9 Abstention (UMP)

-  44 Pour (PS / MoDem / PC / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
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