CM du 08/06/09

Vœu relatif aux droits des travailleurs sans papiers

Intervention de Gilles Kuntz

J’ai déjà eu l’occasion de présenter ce vœu au dernier conseil municipal. Il a depuis évolué et recueilli l’assentiment d’autres groupes de la majorité, et donc va pouvoir, je l’espère, être voté cette fois ci. Je voulais simplement indiquer une modification à prendre en compte par rapport au texte que vous avez : la HALDE n’a pas pris un arrêt (ce n’est pas une juridiction), par contre, elle a pris une délibération.

Pour préciser les choses, le dernier alinéa devrait être :

« De faire cesser les discriminations en fonction de la nationalité entre les étrangers, suivant en cela la délibération récente de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (Délibération n° 2008-228 du 20 octobre 2008) »

Sinon, je voulais juste dire un mot parce qu’on parle souvent de sans-papiers, et l’on oublie qu’ils ont souvent été mis dans la situation de sans papiers par l’administration. En effet, à l’occasion de leur renouvellement de carte de séjour - je crois qu’il y a plusieurs avocats dans la salle qui peuvent en témoigner - l’administration, subitement et sans explication, leur retire leur droit au travail, et de ce fait les privent de toute ressource. Évidemment, ils entrent alors dans le travail clandestin avec l’exploitation que cela entraîne.

Sur Grenoble une centaine de dossiers de régularisation ont été déposés. Seulement quelques-uns, qu’on peut compter sur les doigts de la main, ont été admis par le Préfet. Effectivement, la convention franco-algérienne ou franco-tunisienne, qui n’a pas prévu la régularisation des travailleurs sans papiers, l’enjoint à limiter ces régularisations, contrairement au préfet des Bouches-du-Rhône qui, lui, a régularisé récemment 50 algériens en prenant à son compte la délibération de la HALDE.

Nous devons, en tant qu’élus, peser auprès de l’administration préfectorale. Vous savez que le préfet a un pouvoir discrétionnaire, et il peut, effectivement, régulariser, surtout depuis la décision de la HALDE, les travailleurs sans papiers qui occupent des emplois qui ne sont pas des emplois en tension, mais des emplois difficiles pour lesquels les employeurs ne trouvent pas d’autres travailleurs, et donc cela ne serait que justice de leur accorder ce droit au travail.

Voeu adopté. L’UMP ayant quitté la salle, votes :

- Pour : 44 (Verts, Ades, Alternatifs / PS / PC / Go)

- Ne Prennent Pas Part au Vote : 6 (MoDem)


-->


Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2009 RSSConseil du 8/06/09