CM du 08/06/09 - FINANCES 23-E 029

Budget supplémentaire 2009

Intervention de Hakim Sabri

Je voulais faire une intervention sur ce budget supplémentaire 2009.

Effectivement, Monsieur Chamussy vient de le dire, il y a une forte diminution du chapitre 011 de 1,88 millions € dont 860 000€ en « fêtes et cérémonies ». On pourrait s’en réjouir puisque l’article 6232, lui, diminue à 750 000€, ce qui est historique et même inférieur à nos propositions dans le budget alternatif que nous avions proposé. Comme quoi, il y avait vraiment matière à économies.

Mais il s’avère que cette diminution en dépenses s’accompagne d’une diminution en recettes prévisibles de presque du même montant, qui étaient les subventions inscrites au budget primitif, provenant de l’Etat, de la Région, du département et de la Métro, liées à la candidature aux Jeux Olympiques. Là aussi, aucune recette importante provenant du privé, contrairement aux affirmations qui avaient été dites.

Il y a aussi une forte augmentation du virement à la section d’investissement, soit 3,3 millions d’€. En investissement, lui, le budget supplémentaire est dominé par le besoin de financements cumulés de 10 millions €, plus certaines dépenses supplémentaires.

Il est intéressant de noter que si l’on revient fin 2008, au moment du vote du budget 2009, il y avait déjà une estimation assez précise de ce que serait le besoin de financements cumulés de 10 millions €, de la section d’investissements. Mais ceci n’a jamais été mis dans le débat budgétaire.

Le 15 décembre 2008, au moment du vote du budget 2009, il n’y avait pas le FCTVA, plan de relance gouvernemental de 5,5 millions €. Il n’y avait pas le supplément de recettes de sessions pour 1,3 millions €. Il n’y avait pas l’augmentation des amendes de police, pour 1 million €. Il n’y avait pas de régularisation comptable entre budget annexe et principal, pour 1,5 millions €. Il manquait donc 9,3 millions € au total pour combler le besoin de financements, et c’est donc l’augmentation des impôts qui aurait comblé ce besoin de financements, puisque vous aviez promis de ne pas augmenter la dette.

Il s’avère donc que l’augmentation de 9% des taux était destinée d’abord à combler les trous de la mauvaise gestion des investissements en 2008, et, à la marge, de répondre aux désengagements de l’Etat qui se trouvaient très limités entre 2008 et 2009 comme l’a montré la mission d’évaluation et d’information au dernier conseil.

Le discours donc pour justifier les augmentations d’impôts était trompeur.

Maintenant, au vu des nouvelles recettes, la justification des 9% d’augmentation des taux n’existe plus, et la ville s’est effectivement construite une cagnotte pour l’avenir ce qui, dans la situation actuelle de la majorité des contribuables grenoblois, est le contraire d’une mesure sociale.

Et pour terminer, je voudrais vous demander : la presse a fait état d’un vote de 30 000€ pour le lancement d’une étude sur la vidéosurveillance, dans le but de ne pas faire n’importe quoi et de savoir plus précisément où les caméras seraient les plus efficaces pour lutter contre la délinquance. Nous aimerions donc savoir si les 35 000€ à l’article 21533 sous la dénomination « réseaux câblés » correspondent à cette dépense. Merci.

Délibération adoptée. Votes :

- Contre : 15 (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

- Pour : 44 (PS/Modem/PC/GO)


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