CM du 18/05/09 - Voeu non adopté

Vœu relatif aux droits des travailleurs sans papiers

Présenté par Gilles Kuntz

L’immense majorité des étrangers sans-papiers sont en situation de travail. Ce sont en fait des travailleurs en situation de grande précarité qui se retrouvent dans la quasi-impossibilité de bénéficier des droits des autres travailleurs. Quand des salariés ne peuvent réclamer des salaires et des conditions de travail corrects, ce sont les salaires et les conditions de travail de l’ensemble des salariés qui sont tirés vers le bas.

Dans les faits, la politique restrictive et répressive des pouvoirs publics en matière d’immigration maintient et renforce le travail clandestin. C’est au contraire en donnant davantage de droits aux travailleurs étrangers, notamment en facilitant leur régularisation, qu’on se donne le plus de moyens de lutter contre le travail clandestin, et qu’on peut aboutir le plus rapidement à améliorer les conditions de travail dans des secteurs comme la restauration, le BTP, l’agriculture, l’aide à la personne ...

Pour l’essentiel, les emplois dans lesquels sont embauchés les travailleurs sans-papiers ne sont pas en tension ; au contraire ils sont souvent difficiles à pourvoir. La régularisation profitera à tous les travailleurs, car certains employeurs trouvent souvent intérêt à embaucher des travailleurs fragilisés, mis dans l’impossibilité de revendiquer.

Ce n’est pas en rendant la vie infernale aux travailleurs sans-papiers, en les obligeant à vivre cachés, angoissés, en provoquant des drames, en violant les droits humains les plus élémentaires, qu’il sera apporté une réponse au problème du chômage.

Ce sont les stratégies des multinationales et non les travailleurs sans-papiers qui sont responsables des suppressions d’emplois à Caterpillar, Alstom, HP, ... C’est à ces grands groupes qu’il faut s’attaquer, non au droit des travailleurs sans-papiers de vivre une vie normale. Ce sont les actionnaires qui licencient malgré les bénéfices qu’il faut mettre hors la loi, pas les travailleurs sans-papiers qui ne demandent qu’à travailler au grand jour !

En conséquence, le Conseil municipal de la Ville de Grenoble, réuni le 18 mai 2009, décide de demander au Préfet et au gouvernement de

-  régulariser tous les sans-papiers en situation de travail ou disposant d’une promesse d’embauche et qui en ont fait la demande en leur accordant un titre de séjour et de travail

-  faire cesser les discriminations en fonction de la nationalité suivant en cela l’arrêt récent de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (Délibération n° 2008-228 du 20 octobre 2008)

Ce vœu sera transmis au Préfet de l’Isère, au Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire et au Premier Ministre.

Le Maire n’a pas soumis au vote de l’assemblée ce voeu proposé par notre groupe.


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