CM du 18/05/09

Vœu relatif aux droits des travailleurs sans papiers

Intervention de Gilles Kuntz

« Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici ! »

Depuis près d’un an, les travailleurs sans-papiers de l’Isère soutenus par des syndicats et des associations se sont organisés pour demander leur régularisation auprès du Préfet. Qu’on en juge :

- 2 juillet 2008 : Après Paris, Grenoble à son tour fait sortir de l’ombre des dizaines de travailleurs étrangers sans papiers. Ce jour-là à l’occasion du traditionnel « pique-nique solidaire » devant la Préfecture, certains ont accepté de se présenter à la presse, parfois encore masqués pour éviter d’être reconnu par la police qui de plus en plus essaye de les interpeller y compris lors de contrôles « au faciès ». Il faut que cesse cette hypocrisie qui consiste à n’accorder ni aide, ni droit au travail à des demandeurs d’asile qui attendent parfois des années la décision du Préfet et des juridictions administratives quant à leur droit au séjour en France. Tout le monde sait qu’ils travaillent au noir ou sous un faux nom en faisant les travaux les plus pénibles (plonge dans les restaurants, veilleur de nuit, agent de sécurité, manutentionnaire…). La CGT qui a pris la tête du mouvement syndical de soutien a bien compris que cette lutte est aussi celle de tous les travailleurs, car les conditions de leur exploitation tendent à faire reculer les droits sociaux.

La délégation de syndicalistes et de soutiens reçue ce jour-là par le Préfet a obtenu de ce dernier des engagements d’étudier tous les dossiers et en attendant de suspendre les expulsions de ces travailleurs. Après le large mouvement de soutien de parents et de profs par le RESF il y a deux ans, les syndicats (CGT et bientôt Sud) ont ouvert un nouveau front dans le combat pour la régularisation des sans papiers.

- 4 mars 2009 : à la Bourse du Travail s’est tenu le premier congrés du syndicat multiprofessionnel des travailleurs sans-papiers de l’Isère. À l’initiative de la CGT, ce syndicat regroupe des centaines de travailleurs qui occupent souvent des emplois difficiles dans le bâtiment ou la restauration et dont les patrons connaissent quasiment toujours leur absence de droit au travail. Comme le dit leur slogan « Ils bossent ici, ils vivent ici, ils restent ici ». Depuis leur dépôt collectif de leurs dossiers de régularisation auprès de la Préfecture et malgré la promesse du Préfet de ne pas les expulser pendant l’étude du dossier, il y a eu déjà un cas de renvoi au pays ordonné malgré cela et très peu de dossiers ont abouti. On assiste à un pourrissement de la situation voulu par le gouvernement. Notre action de soutien auprès de ces travailleurs ne doit pas se relâcher afin que l’obtention des papiers soit effective et que ce syndicat puisse être dissous puisque devenu sans objet.

- jeudi 30 avril 2009 : les travailleurs sans-papiers organisés récemment en syndicat ont occupé le siège de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi à Grenoble. Soutenus par de nombreux militants et élus, ils ont tenu une conférence de presse dans les locaux de la DDTE de l’Isère pour exiger que l’État reconnaisse enfin leurs droits de vivre ici et d’y travailler.

Il y a un mois lors d’une entrevue avec le Préfet à laquelle j’ai participé avec d’autres élus et les associations de soutien aux sans-papiers, ce dernier nous a affirmé vouloir accélérer la procédure en suivant l’avis de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) que nous rappelons dans notre vœu. Cette dernière estime que le traitement différencié des étrangers suivant leur nationalité est discriminatoire. En effet l’administration en tenant compte des accords bilatéraux entre la France et chaque pays du Maghreb n’accordait pas jusqu’à maintenant les mêmes droits à tous. Des actions unitaires comme celle-ci devraient rappeler sa promesse au Préfet !

L’action effective des éluEs est nécessaire pour montrer aux autorités que les travailleurs sans-papiers ont reçu tout notre soutien. C’est le sens de ce vœu.

Délibération non adoptée, le voeu n’ayant pas été soumis au vote.


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