CM du 18/05/09 - Délibération 51-E 002 ADMINISTRATION GENERALE

Marchés publics - autorisation de signer

Intervention d’Olivier Bertrand

Nous voudrions attirer l’attention du Conseil sur l’importance de cette délibération. Le projet Cœur de Ville Cœur d’Agglo, qui est un des principaux projets de ce mandat, passe à travers cette délibération qui valide le choix de l’architecte. La volonté de la Ville de penser globalement les espaces publics du centre ville et de confier à un architecte une mission sous forme d’accord cadre de maitrise d’œuvre urbaine, est intéressante. La procédure mise en place a permis de comparer les différentes offres et aurait du permettre d’engager les négociations avec trois cabinets d’architectes, sélectionnés parmi les premières offres. Alexandre Chémétoff, le candidat retenu est un grand architecte. Le projet qu’il propose est surement intéressant. Mais, dans ce type de concours, et après une première sélection, tous les architectes reconnus offrent des garanties importantes. Le problème est que la compétition a été faussée par la préférence affichée par le candidat retenu avant même que le jury ne se prononce… Vous avez en effet, Monsieur le Maire, rencontré M. Chémétoff au début février à Paris. 4 jours après la première sélection. Difficile ensuite de faire jouer la concurrence ou de tenter une négociation pour faire baisser les prix quand un candidat est ainsi mis en avant.

Sans parler de cette rencontre pendant la phase d’appel d’offre, il y a des procédés qui ont de quoi étonner. Chémétoff a obtenu la note maximale sur tous les critères techniques, pour une note totale de 10/10… du jamais vu. Comme si la perfection était de ce monde. Il serait d’ailleurs intéressant de consulter les Grenoblois sur l’extension du parc Paul Mistral. Pas sur qu’ils donnent 10/10… On comprend mieux cette note parfaite quand on s’intéresse aux critères de prix : le projet est de loin le plus cher sur toutes les missions, il fallait donc une note technique maximale pour compenser la note sur le prix. Résultat : nous allons retenir le projet le plus cher des trois sélectionnés et payer des honoraires personnels à l’architecte de 1 600 € par jour d’intervention ! Renseignements pris, ce prix de la journée du directeur d’études est largement supérieur à ce qui se pratique habituellement, même parmi les grands architectes. Mais, évidemment, on peut se permettre de tout demander lorsqu’on a la certitude d’être retenu…

Il est normal que sur ce type de projet on ne fonctionne pas au mieux disant. Il est nécessaire de rapprocher les objectifs de la Ville avec le projet d’un architecte, et donc de tenir compte d’une certaine subjectivité. Mais la procédure légale a justement pour objectif de faire jouer la concurrence en maintenant une certaine souplesse, en instaurant un dialogue. Dans le cas présent, on constate que celle-ci n’a servi à rien.

Nous demandons donc un vote séparé sur ce marché « Cœur de Ville, Cœur d’Agglo »

[…]

Comprenez notre perplexité quand on siège dans ce type de jury et que l’on sait dès la première seconde que le choix est prédéterminé. Le propos de J.-Ph. Motte éclaire bien ce que je voulais dire : je comprends que vous fassiez un choix, mais comment mettre en place une procédure alors que, dès le départ, tout le monde sait qu’on est là pour regarder les trains passer. Dernier élément : tous les propos que j’ai tenu viennent uniquement de l’agenda public de Michel Destot.

Délibération adoptée. Votes :

- Sur le marché « Coeur de Ville, coeur d’agglo » : 15 Contre (Verts, Ades, Alternatifs / UMP) / 44 Pour ( PS / MoDem / PC / Go)

- le reste de la délibération est adopté à l’unanimité


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