CM du 20/04/2009 - Délibération 49-A 023 URBANISME AMENAGEMENT

Campagnes de ravalement obligatoire - Modification du dispositif d’aide.

Intervention d’Olivier Bertrand

Le gras de la délibération précise bien que le système actuel est supprimé, puisqu’il est noté « de supprimer pour les tranches lancées à partir de 2008-2009 le dispositif d’aides aux copropriétés ». Nous voudrions savoir le montant actuel, en pourcentage, d’aide aux copropriétés qui est remplacé ici par le montant de 2 000 € ?

[L’adjoint répond que l’aide était de 10% du montant des travaux]

De plus, il est vrai qu’il faut faire de l’incitation auprès des copropriétés, c’est d’ailleurs bien là le but de l’aide accordée par la Ville. On sait très bien que malgré les réglementations et les pénalités que certaines Villes telles que Lyon créent, les copropriétés ne font pas le ravalement, parce qu’il faut un vote majoritaire en copropriété et qu’il ne passe pas toujours. Jusqu’à maintenant, les aides étaient suffisamment incitatives pour permettre parfois, dans ces aller-retour avec les services de la Ville, de faire passer le vote en copropriétés. Nous avons de très forts doutes que, sur des campagnes de ravalement dont le coût s’élève parfois à plus de 100 000 €, les 2000 € soient incitatifs pour la copropriété.

Ensuite, même si en parallèle à l’aide au ravalement, il y a un certain nombre d’aide pour l’isolation par l’extérieur, vous auriez pu placer cette délibération dans la logique du développement durable, notamment à propos des matériaux utilisés (il existe des peintures très polluantes et d’autres qui le sont moins). On peut aussi intervenir sur les cadres de fenêtres pour éviter les ponts thermiques, etc. Beaucoup de choses étaient possibles et elles n’ont pas trouvé place dans cette délibération. Nous notons qu’une aide sur critère sociaux est maintenue, et nous apprécions. Les deux précédents points nous posent néanmoins problème.

Délibération adoptée. Votes :

- 15 Abstention (Verts, Ades, Alternatifs / UMP)

- 44 Pour (PS / MoDem / PC / Go)


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