CM du 23/03/09 - Délibération 45 –E 009 FINANCES

Réduction du délai d’attribution du FCTVA

Intervention de Gilles Kuntz

La Ville de Grenoble a voté son budget le 15 décembre 2008.

Avec les éléments nouveaux qui sont intervenus depuis cette date (en particulier, les décisions de la Métro et de l’Etat) nous pouvons démontrer que, sans changer quoi que ce soit dans les choix politiques de la majorité municipale, un budget sans augmentation des taux est tout à fait réaliste pour l’année 2009 !

Nous avons donc proposé d’annuler la délibération du 15 décembre 2008, augmentant de 9% les taux d’imposition pour 2009, par le vote avant le 31 mars délai légal, donc possible dans ce conseil municipal, d’une nouvelle délibération laissant les taux inchangés. Il suffisait ensuite de voter une décision modificative budgétaire prenant en compte l’ensemble des nouvelles données financières qui sont meilleures que ce qui était inscrit au budget : revalorisation des bases fiscales, Dotation Globale de Fonctionnement, compensations diverses, baisse des taux d’intérêts et donc du montant des intérêts à verser et quasi-abandon du financement de Nano 2012 par la Ville (on l’a vu à l’instant, 1 million d’€ prévus et finalement de l’ordre de 100 000 € versés cette année) et évidemment reversement anticipé du FCTVA qui est l’objet de cette délibération..

La différence de recettes entre 0 % et 9 % d’augmentation des taux représente environ 9 millions d’euros dans le budget de la ville. Y aurait-il 9 millions d’euros de recettes supplémentaires ou de diminutions de dépenses qui seraient disponibles maintenant pour résoudre cette équation ? La réponse est oui, grâce notamment au plan de relance gouvernemental qui propose aux communes d’obtenir en 2009 une recette exceptionnelle pour l’investissement. Pour Grenoble, il s’agit bien d’une recette supplémentaire d’environ 6 millions d’euros .Les deux tiers du chemin sont donc faits. Le tiers restant se trouve dispersé dans les nombreuses lignes comptables. Cela ne préjuge en rien de ce qui devra être fait les années suivantes. Le budget est annuel, mais rien n’interdit à un conseil municipal de penser à une programmation pluriannuelle et de se faire une cagnotte pour l’avenir (par exemple pour les suites des projets de prestige prévus pour les Jeux Olympiques ou des grands projets d’aménagement comme GIANT). Nous l’avons dit, la majorité municipale a décidé une forte augmentation des taux en début de mandat pour ne pas avoir à le faire plus tard à un moment trop proche d’échéances électorales. Mais dans la crise actuelle, une telle position est-elle défendable ou ne vaudrait-il pas mieux agir année après année pour atténuer au maximum l’impact négatif d’une telle hausse sur les ménages à ressources faibles ou modestes ? Il n’y a pas de fatalité à augmenter les impôts en 2009, ce n’est qu’un choix politique de la majorité.

Lors du débat budgétaire de décembre, notre groupe minoritaire « Écologie et Solidarité » a proposé de nombreuses économies possibles et des accentuations de dépenses dans les secteurs de la solidarité (personnel municipal, CCAS, subventions aux associations ayant des missions de service public, rénovation des écoles…). Il s’agit évidemment de choix politiques, mais cela démontre que différentes options budgétaires sont possibles.

Dans cette période de crise économique et sociale, la question du pouvoir d’achat, ou plus exactement du pouvoir de vivre, est cruciale. Ne pas augmenter les taux des impôts est une mesure importante. La majorité municipale au cours des débats publics organisés dans les secteurs de la ville admet qu’effectivement qu’il est possible de ne pas augmenter les taux en 2009, mais qu’elle a fait un choix d’équilibre budgétaire sur l’ensemble du mandat. Nous devons rappeler qu’un budget est annuel et dans la situation actuelle où les ménages aux revenus faibles ou modestes sont en grande difficulté, la moindre augmentation des dépenses devient une équation insoluble. Il serait hautement préférable d’agir avec prudence et pragmatisme en n’augmentant pas les taux en 2009 et reprendre entièrement la question pour 2010. La Ville avait jusqu’au 31 mars pour changer sa mauvaise décision. Elle ne l’a pas fait : il s’agit d’un choix politique qui aura des conséquences sociales immédiates et fortes.

Délibération adoptée à l’unanimité.


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Groupe Écologie & Solidarité
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