CM du 23/02/09 - Question orale

Antennes de téléphonie mobile

Présentée par Marina Girod de l’Ain

Monsieur le Maire, durant la campagne des municipales, vous avez promis au « Collectif Antennes », qui est d’ailleurs là ce soir, de la Villeneuve de supprimer les antennes de téléphonie mobile sur les immeubles d’ACTIS, à la Villeneuve, avant début juin 2008. Un journal local pouvait alors écrire, en février 2008, peu avant le scrutin et sans être démenti : « Ces antennes, à proximité des habitations et des écoles, seront finalement déplacées : la mairie a donné son accord et l’opération aura lieu avant le début de l’été », c’est-à-dire il y a plus de 6 mois.

Comme de nombreuses autres promesses que vous avez faites, cette dernière n’est toujours pas honorée. Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de tenir l’engagement que vous avez pris en procédant à l’enlèvement des antennes sur les immeubles d’ACTIS.

Il n’y a aucune difficulté technique pour le faire, il vous suffit de dédommager l’opérateur pour qu’ACTIS puisse mettre fin aux contrats qu’il a passés dès 2000 avec les opérateurs, sans faire supporter aux locataires le coût de la rupture de ces contrats.

La charte entre la Ville et les opérateurs, qui avait été laborieusement mise en place par les éluEs écologistes lors du dernier mandat, d’ailleurs contre l’avis de nombreux de vos partisans qui se sont abstenus ou n’ont pas participé au vote lors de son adoption en Conseil Municipal, arrive à expiration et doit être renégociée. C’est le moment d’imposer aux opérateurs, sur toute la ville, des contraintes qui permettent d’éviter les troubles que peuvent engendrer des champs électromagnétiques trop intenses. Nous vous demandons d’inscrire dans cette charte que le maximum du champ électrique mesuré ne devra désormais pas dépasser les 0,6 V/m, suivant en cela les recommandations de nombreux scientifiques et la recommandation d’ailleurs du Parlement Européen.

Vous pourrez vous appuyer sur le récent jugement, rendu le 4 février 2009 par la Cour d’Appel de Versailles, contre l’opérateur Bouygues Telecom, lui imposant de démonter une antenne relais sous 4 mois et sous astreinte. Ce jugement qui fait déjà jurisprudence applique le principe de précaution figurant dans notre Constitution.

Nous soutenons la proposition constructive du Collectif Antennes de la Villeneuve qui vous a demandé d’organiser, avant de conclure sur la nouvelle charte, et avant qu’elle ne soit votée par le Conseil Municipal, une réunion publique avec des personnalités compétentes. Cela traduirait en acte la nouvelle « Charte de la Démocratie Locale » adoptée lors du dernier conseil municipal.

Nous vous demandons de prendre en compte cette proposition et d’organiser rapidement une telle réunion sans la repousser à l’automne. Les débats avec les habitants doivent précéder toute négociation avec les opérateurs. Nous sommes élus pour représenter nos concitoyens ; à nous de leur donner les moyens de s’exprimer pour porter ensuite leur parole auprès des industriels et au sein de notre Conseil Municipal.

Réponse du Maire.

Je remercie Madame la conseillère municipale de me donner l’occasion de revenir sur cette question importante des antennes de téléphonie mobile qui, comme vous le savez tous, est un sujet complexe, un sujet important qui ne peut se prêter à des présentations réductrices ou par trop théoriques.

Je me dois de rappeler, ce que vous savez parfaitement, à savoir que la fixation des valeurs limites d’exposition relève de la loi et uniquement de celle-ci. La question que vous posez n’est donc pas spécifiquement grenobloise, des problèmes identiques à ceux que nous rencontrons se posent, et chacun le sait bien, dans nombre communes de France. Aucun Maire ne peut donc, pour reprendre vos propos, imposer aux opérateurs des contraintes qui permettent d’éviter les troubles que peuvent engendrer des champs électromagnétiques trop intenses. Ce n’est pas pour autant qu’il faille rester inactif et je veux vous rappeler que nous sommes intervenus, que je suis intervenu, notamment l’année dernière auprès du Ministre du développement durable pour relayer les inquiétudes relatives aux risques sanitaires que ces ondes électromagnétiques pouvaient occasionner, pour demander aussi l’application du principe de précaution et la modification de la législation dans le sens d’un abaissement des valeurs limites d’exposition à 0,6 V/m.

A ma demande, nous avons également lancé cet automne une évaluation de la Charte signée en 2005 par les opérateurs de téléphonie mobile. ce travail d’évaluation a été mené avec les représentants des associations d’usagers, dont le collectif Villeneuve que j’ai reçu personnellement ainsi que nombre d’autres collègues de ce Conseil, début 2007 et ensuite à plusieurs reprises. Cette démarche a donné lieu à différentes propositions pour améliorer la Charte existante, prendre en compte les inquiétudes des grenoblois et demander l’abaissement des valeurs limites d’exposition.

A l’issue de cette phase d’évaluation, j’ai organisé et présidé, en janvier dernier, une rencontre entre les opérateurs de téléphonie mobile, les élus de la Ville de Grenoble concernés par ce dossier (Philippe de Logevialle, Monique Vuaillat, Patrice Voir, Laure Masson, Gildas Laeron), pour me faire le relai de l’ensemble des inquiétudes et propositions des usagers, notamment celle portant sur l’abaissement des valeurs limites d’exposition à 0,6 V/m, rencontre pour laquelle je m’étais engagé à l’occasion de notre Conseil du mois de décembre dernier, vous vous en souvenez.

Sur ce point, comme nous pouvions malheureusement nous y attendre, les opérateurs refusent pour l’heure de s’engager sur des normes inférieures à celles fixées par la législation existante. Je compte donc porter fortement cette question lors du Grenelle des antennes relais que Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé vouloir tenir au mois de mars et pour lequel j’ai demandé que l’Association des Maires des Grandes Villes de France, que je préside, soit associée.

J’ai bien évidemment fait part de ces éléments d’information aux dirigeants d’associations ayant participé aux ateliers d’évaluation de la Charte existante, en leur proposant de rencontrer directement les opérateurs de téléphonie mobile, pour qu’un échange puisse avoir lieur sur l’ensemble des propositions qui sont élaborées. Des contacts sont en cours entre les associations concernées et les opérateurs de téléphonie mobile pour trouver une date de rencontre.

Sur la question précise du démantèlement des deux sites d’antennes relais de la Villeneuve, la présidence d’ACTIS, Madame Vuaillat, a dors et déjà notifié aux opérateurs concernés que leurs baux ne seraient pas reconduits. Vous noterez une évolution par rapport à ce qui s’était fait jusqu’à présent, puisque cela n’avait pas été engagé entre 2001 et 2008. Je rappelle même que le bail de l’antenne du 50 place des Géants a été renouvelé en 2003. Les services municipaux accompagnent par ailleurs dans leur recherche d’un site alternatif pouvant accueillir ces antennes.

Pour ne pas traiter ce dossier avec légèreté, il est nécessaire de prendre en compte la question de la couverture du territoire. Je ne pense pas qu’en effet nos concitoyens accepteraient qu’il ne soit plus possible de passer la moindre communication téléphonique, par téléphone portable, dans leur quartier. Cette recherche de site alternatif prend malheureusement plus de temps que nous n’aimerions, que nous souhaitions. Mais Gildas Laeron, en charge du dossier, s’y emploie activement. Je vous confirme par ailleurs, conformément à mon intervention au Conseil Municipal de décembre dernier, que je suis tout à fait favorable à ce qu’un débat public contradictoire puisse avoir lieu sur ce sujet, avant le renouvellement de la Charte avec les opérateurs. Ce débat pourrait se tenir à l’automne prochain. Pourquoi l’automne prochain ? Parce que cela permettrait de le faire au moment où nous allons pouvoir bénéficier de l’exposition itinérante produite par la Fondation Santé et radiofréquence, exposition proposée d’ailleurs à différentes grandes villes de France, ce qui nous permettrait d’avoir le temps nécessaire à un échange avec les associations et les opérateurs, leur permettant de se rencontrer dans un dialogue suffisant.

Voilà mes chers collègues ce que je voulais vous dire, et évidemment à l’ensemble de la population à travers vous.


-->


Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2009 RSSConseil du 23/02/09