CM 23/02/09

Communication sur la situation économique et sociale - Plan de relance

Intervention de Maryvonne Boileau

Avant de commencer à dire notre avis sur l’accompagnement et les plans de soutiens à l’économie, je voudrais quand même rappeler quelques mots sur ce qui vient, ou est en train de se passer, dans les Départements d’Outre Mer (DOM). Ce n’est pas sur le problème en lui-même, c’est simplement sur les mots assez forts qu’ils ont prononcés, notamment dans le manifeste sur la question de cette crise et ce qu’elle apporte ou ce qu’elle révèle sur une demande et une recherche du sens, et pas simplement sur la question des problèmes économiques et financiers qui ont été évoqués par Madame Fioraso. Je trouve donc important que nous nous rappelions, comme l’avait dit le président de la République –qui l’a vite oublié, cette fameuse politique de civilisation chère à Edgar Morin, qui est un peu oubliée et c’est bien dommage.

Il y a un autre point : ce débat aujourd’hui, vous appelez cela un « débat » mais en fait il nous a été porté à connaissance, au cours de la conférence des présidents, et appelé comme une « communication ». Au cours de la dernière conférence qui a lieu donc il y a une dizaine de jours, nous avons osé demander quels étaient les documents qui pouvaient être mis à notre disposition. Il nous a été répondu qu’il n’y avait pas de document. C’est assez curieux et assez particulier. Et puis, cet après-midi enfin, on nous a dit que l’on ne pouvait pas nous donner encore les documents (à 14h30) puisqu’ils ne sont pas encore prêts. Nous en déduisons que vous avez écrit et réalisé ces documents cet après midi pour nous les présenter ce soir. Ce sont, pour le moins, des méthodes un peu particulières.

Nous allons maintenant donner notre avis à deux voix sur ce que vous venez de nous proposer…

La situation économique, après avoir touché les institutions financières, et là nous rejoignons Monsieur Soulage quand il dit qu’effectivement, il y a des économistes qui avaient dit depuis un certain nombre d’années qu’il allait se passer des évènements probablement graves, certes ce n’était pas Monsieur Silvestre à France Inter, mais par contre Monsieur Picketti ou Denis Clerc l’ont dit depuis au moins 2 ans. Il suffisait donc de lire les bons documents et d’écouter les bons économistes.

Ces institutions financières ont pris des risques inouïs avec l’argent des épargnants, des emprunteurs et des petits actionnaires. La crise frappe désormais les entreprises et l’emploi et nous l’avons vu avec Caterpillar, ce n’est vraisemblablement qu’un début.

Si la crise était prévisible, à ce jour, nul ne connaît les conséquences de ce krach financier et l’issue de cette crise. Il s’agit d’une crise mondiale et, dans la région grenobloise, les secteurs touchés en premier, sont les plus liés à la mondialisation : chômage technique à ST Micro, à SOITEC, licenciements massifs à Caterpillar. Ce n’est pas un hasard si l’économie iséroise est plus touchée que la moyenne de la région et que la moyenne nationale. Il est temps de réfléchir à des politiques économiques efficaces pour le long terme, et comme nous le disons depuis des mois, voire des années, les collectivités locales n’ont pas à subventionner des activités dont elles ne maîtrisent en rien le devenir, par exemple la stratégie de ST Micro, qui s’empressent de délocaliser leurs activités, de transférer leurs ressources et leurs brevets. Il est nécessaire de revenir à une approche plus professionnelle de l’économie, celle de la création de valeur ajoutée en termes réels et de sa répartition dans la région urbaine grenobloise.

Quant à la situation sociale, notre ville, nous l’avons entendu tout à l’heure dans l’excellente présentation que nous a fait Olivier Noblecourt, est une ville à deux vitesses. Rappelons que 30% des foyers fiscaux gagnent moins de 9500€ par an, soit moins de 800€ par mois, et la moitié moins de 1350€ par mois. La crise les atteint donc dans leur pouvoir d’achat, de deux manières :

-  d’abord par des licenciements ou même la diminution de leur temps de travail
-  et par des multiples hausses des prix des services essentiels : logement, nourriture, santé, déplacements… Et cette année, impôts locaux… A Grenoble, la dérive des prix de nombreux services est allée au-delà de l’inflation et l’accumulation des hausses devient insupportable. Il faut éviter, à tout prix, de rajouter à cette liste une hausse des impôts locaux, surtout lorsqu’elle pourrait être évitée en 2009. Et je rassure Monsieur Safar, nous avons bien compris et nous savions bien que si nous ne le faisions pas en 2009, il aurait fallu réexaminer la situation en 2010…

Seuls 11 000 foyers sont exonérés ou dégrevés à 100% pour la Taxe d’Habitation. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) touche tout le monde et son augmentation de plus de 29 % à Grenoble est scandaleuse. Même les foyers exonérés voient leurs loyers augmentés, notamment à cause de la hausse de la Taxe Foncière, et là nous reprenons une information qui a été donnée aux locataires d’ACTIS, « les loyers doivent être augmentés, notamment en raison de l’augmentation de la taxe foncière ». Il ne faut pas se voiler la face, ces hausses d’impôts sont socialement inacceptables dans cette période et tous les discours sur la relance par l’investissement n’y changeront rien.

Les travailleurs pauvres, le bas des classes moyennes vont subir des augmentations de Taxe d’Habitation qui dépassent les 30 %, car les plafonnements ne fonctionnent pas sur l’augmentation des taux et des effets de seuils qui sont très importants. Ce sont donc des dizaines de milliers de Grenoblois qui vont être concernés.

Que dire de l’amortisseur social dont tout le monde parle ? Les dispositifs sociaux prennent l’eau et s’avèrent insuffisants. Le CCAS est en grande difficulté malgré l’effort très important fait par la Ville. L’évolution de la situation sociale va s’aggraver dans les mois à venir en raison des désengagements de l’Etat et d’autres financeurs à toutes les associations qui sont pourtant un maillon essentiel de cet amortisseur social.

Alors, quel va être le plan de relance et ses conséquences sur les collectivités territoriales ? Du paquet fiscal au plan de relance, Nicolas Sarkozy a mis en place, depuis son élection, une politique économique et sociale qui est aussi injuste qu’inefficace, sans vision à moyen et long terme. Les cadeaux fiscaux de juillet 2007 ont privé l’Etat de marges de manœuvre qui seraient très utiles aujourd’hui. Quant à la politique environnementale, les moyens du Grenelle ne sont pas à la hauteur des besoins réels.

A ce jour, le plan de relance est surtout centré sur le soutien aux banques et aux investissements publics, dont l’utilité est parfois contestable et l’efficacité très improbable (autoroutes, crédits militaires et j’en passe...). Le plan de relance du gouvernement manque donc d’ambition et d’équité. Développer l’investissement public est important mais insuffisant, il faut aussi soutenir le niveau de vie, principalement celui des catégories les plus durement touchées par la crise.

L’investissement public, c’est une bonne chose, à condition qu’il soit ciblé sur la relocalisation des chainons de production de la valeur ajoutée sur le territoire de la région urbaine, en veillant à développer des secteurs économes en carbone, le télétravail et la téléactivité. Il serait nécessaire d’améliorer l’indemnisation du chômage, de développer les emplois aidés et d’éviter d’augmenter les coûts des services et des impôts. N’oublions pas que l’emploi dépend largement de la consommation qui demeure quand même la première composante de la demande, mais aussi l’emploi public qui ne doit pas être négligé. Contrairement à ce que nous avons pu lire récemment, nous ne considérons pas qu’il y a une politique trop ambitieuse, ces dernières années et cette année aussi, de la Ville de Grenoble.

Une relance de l’économie sociale et solidaire serait la bienvenue pour créer rapidement des emplois utiles et non délocalisables au lieu de subventionner des grands groupes soumis à la concurrence internationale et sur lesquels les collectivités locales n’ont aucune prise. Les associations sont durement touchées par les baisses de subvention, notamment de l’Etat ; la Ville a la responsabilité de garantir ces subventions pour que les emplois puissent se pérenniser. 80% des budgets des associations vont à la masse salariale, une baisse de 10% pour chacune, c’est un emploi en moins. Une baisse des financements porterait atteinte aux services indispensables rendus à la population dans tous les secteurs où elles interviennent et qui créent 13000 emplois à Grenoble et dans l’agglomération.

Je n’interviendrai pas, puisque c’est Gilles Kuntz qui va le faire, sur le versement du Fonds de Compensation de la TVA. Simplement, nous voudrions préciser, s’il le fallait encore, que ce versement avancé du FCTVA permet de ne pas augmenter les impôts en 2009. Et ce serait vraiment un très bonne nouvelle pour les Grenoblois.

De nombreux partis de gauche et des élus dénoncent dans la politique du président de la République le refus de relancer la consommation et de ne privilégier que l’investissement. Nous ne pouvons que constater que la majorité municipale à Grenoble emboite le pas à cette politique anti-sociale. Mais n’est-ce pas la démonstration que la droite de la majorité est en train de l’emporter politiquement ?

Face à cette situation, il faut concentrer les efforts et les investissements publics sur la conversion écologique de l’économie pour modifier en profondeur un système de production à bout de souffle et la consommation vers de la sobriété. La priorité doit par exemple être donnée à un soutien au secteur du bâtiment en engageant des travaux de rénovation de logements pour améliorer la performance énergétique, soutien aussi à la filière des énergies vertes, à l’agriculture biologique, à la filière bois encore largement sous-exploitée en Isère, aux commerces de proximité. N’oublions pas l’emploi public qui est indispensable dans les secteurs de la santé, du social et des aides aux personnes. Les investissements publics doivent être réorientés vers le soutien aux projets utiles des collectivités locales en matière de transports en commun, de bâtiments scolaires, sportifs, de réhabilitation des bâtiments publics, et l’Hôtel de Ville est un bel exemple à réhabiliter.

Défendons une politique de solidarité en rétablissant une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu et en augmentant le pouvoir de vivre des plus précaires, les minima sociaux et les bas salaires.

Oui, il est nécessaire d’encourager une politique de sobriété, la croissance à tout prix n’est pas soutenable.

Enfin, pour conclure, c’est vrai, les villes, les régions urbaines sont certainement les entités publiques les mieux à même de réguler les interactions et les contradictions entre les sphères économiques, sociales, environnementales. Afin de construire de nouveaux compromis sociaux-politiques permettant de faire face aux multiples crises -économique, financière, sociale, environnementale, climatique et démographique- qui se manifestent aujourd’hui et s’amplifieront demain. Chaque ville, chaque région urbaine a la capacité d’inventer de nouveaux modèles de développement soutenable, il en est aussi ainsi à Grenoble et dans sa région urbaine.

Débat sans vote


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