CM du 26/01/09 - Délibération 17-C020 - EDUCATION

Conventions de la Ville avec les écoles privées en contrat d’association avec l’Etat.

Intervention Gilles Kuntz

Il s’agit en fait des conventions financières avec les écoles qui sont en contrat d’association avec l’État. Néanmoins, parmi l’ensemble des 9 écoles catholiques qui étaient en contrat simple, 6 sont passées en contrat avec l’État il en reste encore trois sous contrat simple, il s’agit, sauf erreur de ma part des Charmilles, de Notre Dame de Sion et de l’école Bayard. Nous voulons savoir quel est le travail effectué avec ces écoles pour arriver à les amener au contrat d’ association avec l’État sachant que si nos informations sont bonnes, ce qui fait défaut sont les règles de conditions d’accueil des enfants, qui ne correspondent pas aux normes de l’éducation nationale. Il conviendrait quand même que les enfants soient accueillis convenablement et que l’on arrive à entrer dans le droit commun, qui est le contrat d’association avec l’État, pour les écoles privées.

Délibération adoptée à l’unanimité.


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