CM du 26/01/09 - Délibération 2 – B 007 SOLIDARITE

Amendement à la Charte de la démocratie locale (rejeté)

Présenté par Gilles Kuntz

Nous présentons deux amendements : le premier sur le seuil qui a été fixé par les EluEs du droit de pétition, l’autre est une erreur manifeste, que vous, Monsieur le Maire, dans la dernière réunion publique sur cette charte, avez accepté de prendre en compte.

Notre premier amendement porte sur ces 8 000 signatures demandées pour l’inscription d’un point à l’ordre du jour de notre Conseil. Quel est le rôle de ce seuil ? Il s’agit en fait d’éviter les demandes fantaisistes, un peu dans le sens du seuil des 500 signatures d’élus demandées à un candidat à la Présidence de la République. Quelle est la conséquence de ce droit de pétition, compte tenu de ce seuil ? Il s’agit simplement d’inscrire au débat, au sein du Conseil Municipal, un point nouveau à l’ordre du jour. Ce seuil des 8000 signatures doit être mis en regard de ce nouveau droit accordé aux Grenobloises et Grenoblois, de créer un débat au sein du Conseil Municipal. Il ne s’agit pas ici, nous le regrettons peut-être, d’un droit à un Référendum d’Initiative Citoyenne, qui aurait du sens, notamment en matière budgétaire.

Un tel seuil aussi élevé empêchera quasiment toute saisine citoyenne puisqu’il demandera aux habitants un travail de collecte très important. D’autres villes de même taille ont fixé ce seuil à 2 500 signatures.

Par ailleurs, nous voulons aussi, en supprimant la référence aux 10 % d’électeurs que représentent ces 8 000 signatures montrer que tous les résidents seront habilités à nous interpeller, qu’ils soient électeurs ou non, en particulier les résidents étrangers privés de ce droit.

Pour finir, nous envisageons quand même le cas, probable, ou cet amendement serait rejeté. Cette Majorité en effet a déjà fait un effort important pour elle en abaissant ce seuil de 10 000 dans le projet initial à 8 000 signatures… Aller jusqu’à 2 500 semble être hors d’atteinte. Dans ce cas, nous tenons à inviter les habitants à faire part à notre groupe de leurs préoccupations que nous relaierons à travers les questions orales.

"Dans la charte de la démocratie locale, il est proposé de remplacer le 5e paragraphe page 26 :

Procédure d’alerte citoyenne Ou « droit de pétition ». Processus qui permet la mise à l’ordre du jour du Conseil Municipal d’un point à partir du moment où il est accompagné d’une demande signée de 8 000 personnes habitant Grenoble, soit 10% des inscrits sur les listes électorales.

Par :

Procédure d’alerte citoyenne Ou « droit de pétition ». Processus qui permet la mise à l’ordre du jour du Conseil Municipal d’un point à partir du moment où il est accompagné d’une demande signée de 2 500 personnes habitant Grenoble."

Amendement rejeté. Votes :

- Pour : 6 (Verts, Ades, Alternatifs)

- NPPV : 9 (UMP)

- Contre : 44 (PS / MoDem / PC / Go)


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