CM du 15/12/08 - Vœu proposé par le groupe Ecologie & Solidarité

Pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers

Intervention de Gilles Kuntz

Je vous rappelle que notre Conseil Municipal a délibéré sur le droit de vote des résidents étrangers en mai 2001. C’était alors une adresse au président de la République, Jacques Chirac, et à son Premier Ministre, Lionel Jospin, qui demandait que la loi qui avait été présentée à l’Assemblée Nationale suive son chemin au Sénat.

Aujourd’hui, la question n’est plus la même. Nous proposons de nous adresser à l’Union Européenne et à son président pour sortir par le haut de cette situation. De nombreuses associations et partis ont déjà fait cette démarche auprès de Nicolas Sarkozy.

La solution serait que l’Europe accorde à tous ses résidents, quelle que soit leur nationalité, le droit de vote et d’éligibilité en leur délivrant la citoyenneté européenne. À partir de là, nous ferions tomber la discrimination actuelle entre les communautaires qui ont le droit de voter et d’être élu et les non communautaires qui n’ont pas ce droit ni aux élections municipales, ni aux européennes.

Il s’agit ici de renforcer cette demande des associations, demande qui arrive certes un peu tard dans la présidence française de l’Union Européenne mais néanmoins, il est important, alors que la votation citoyenne s’est tenue pour la 7e année à Grenoble, que le Conseil Municipal marque son accord avec cette proposition.

Délibération adoptée. Votes (l’UMP ayant quitté la salle) :

- Pour : 43 (Verts, Ades, Alternatifs / PS / PC /Go)

- Ne prennent pas part au vote : 7 (MoDem et 1 PS, Ariane Simiand)


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