CM du 17 novembre 2008 - Délibération 20-B 006 ETABLISSEMENTS PUBLICS

ACTIS – Rapport d’activité et compte financier de l’exercice 2007.

Intervention de Marina Girod de l’Ain
  Sommaire  

C’est une politique encore importante, ce serait bien que l’on se calme donc un tout petit peu, malgré l’heure tardive.

Nous observons que les comptes de l’organisme ACTIS sont encore équilibrés pour l’année 2007, tout en remarquant, comme l’a fait la gestion déléguée, que la situation reste très fragile et qu’il faut mobiliser beaucoup de fonds propres de l’organisme pour la construction nouvelle. Sans fonds propres importants, il ne pourrait plus y avoir de constructions de logements alors qu’il faut s’interroger rapidement sur le patrimoine existant à réhabiliter, tout en poursuivant une politique de gestion urbaine de proximité.

Cet entretien est l’outil incontournable pour la vie quotidienne des habitants et sans doute, un atout essentiel des politiques de tranquillité dans les quartiers. A Grenoble, on ne peut qu’être satisfaits de la bonne coordination des interventions des services de la Ville et des services d’ACTIS.

Toutefois, arrêtons nous un moment sur ce rapport pour parler politique du logement social.

 HIER

Hier, l’Etat était fort, les masses financières importantes, l’aide à la pierre conséquente et les organismes HLM pouvaient travailler à côté des collectivités locales sans les solliciter financièrement outre mesure.

Dans une période ou les organismes étaient peu contraints en matière de productions, ils empruntaient 80 à 85 % de prêts et disposaient de 15 à 20 % de subventions de l’Etat. Ils arrivaient ainsi à financer leurs opérations sans fonds propres et sans apport des collectivités.

 AUJOURD’HUI

Aujourd’hui, les organismes HLM gèrent leurs logements sociaux et on constate que leur structure de gestion est plutôt saine, pérenne et assurée. Les périodes de sortie d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sont assumées, les ratios d’endettements se sont améliorés.

Par contre, le système de financement de la production de logements neufs, lui, n’est pas pérenne et n’est pas assuré. Les évolutions financières ont amené aujourd’hui à ce que 75 % de prêts sont nécessaires pour construire, 17 % de subventions (des collectivités locales surtout) et entre 15 et 20 % de fonds propres. L’Etat a presque disparu et les 17% sont aujourd’hui apportés par les communautés d’agglomérations, les départements ou les régions.

Les outils qui gèrent ces logements sociaux sont pris en tenaille entre la gestion, l’entretien et l’intervention sur le parc existant et la construction de logements neufs. Au milieu de ces deux paradoxes, les organismes sont toujours plus présents dans les Plans Locaux de l’Habitat (PLH) et les rénovations urbaines.

 DEMAIN

Alors demain, le désengagement de l’Etat, la baisse des aides à la pierre, le taux de crédit qui augmente, les fonds propres des organismes beaucoup plus sollicités vont entraîner, dès l’année prochaine, une baisse de la production neuve qui va être très sévère.

C’est le début du cycle territorial, demain les organismes devront être rattachés à des collectivités locales (communes, agglomérations, départements et régions) qui pourront les aider à porter le logement locatif neuf. Ils vont devoir contractualiser, conventionner avec ces mêmes collectivités sur les objectifs d’entretien du parc existant et de gestion de proximité.

3 questions pour conclure :

- comment ACTIS va-t-il pouvoir envisager son budget 2009 avec une augmentation de la taxe foncière d’environ 11%, ce qui va représenter entre 400 à 600 000 € de charges supplémentaires ? Il est inenvisageable d’augmenter les loyers à des hauteurs capables de compenser de telles hausses.

- la Ville a-t-elle prévu d’apporter des aides au fonctionnement de cet organisme, sous peine de réduire considérablement les projets de constructions neuves, économes en énergie, l’entretien et la gestion de proximité indispensables ?

- où en sommes-nous de la mise en œuvre de l’Allocation Municipale d’Habitation, qui était le 3e engagement –il venait juste avant la non-augmentation des impôts d’ailleurs- de M. Destot pour augmenter le pouvoir d’achat, pendant la campagne, en mars 2008 ?

Dans ce contexte de crise économique et sociale, on constate combien le slogan d’une France de 70 % de propriétaires manquait de réflexion. Les organismes de logements sociaux sont, plus que jamais, un outil indispensable au logement des ménages de conditions modestes, préservons les car ils sont garants de toute politique logement digne de ce nom.

Je vous remercie.

Délibération adoptée. Votes :

- Pour : 50 (Verts, Ades, Alternatifs / PS / MoDem / PC / Go)

- Abstention : 9 (UMP)


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