CM du 20 octobre 2008 - Délibération 52-E 006 – FINANCES

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes

Intervention d’Hakim Sabri

Mesdames et Messieurs les élus, ce rapport porte sur la gestion de la Ville entre 2001 et 2005 et, comme vient de le dire Monsieur Safar, effectivement la Chambre Régionale des Comptes confirme que la situation financière a évolué positivement durant ces années. Elle indique aussi que le désendettement consolidé a commencé timidement en 2005.

Sur ce sujet, nous avons d’ailleurs relevé une phrase dans la réponse qui est faite à la Chambre Régionale des Comptes, réponse qui est datée du 25 août 2008 où il est écrit, à propos de l’amélioration du désendettement : « Ce résultat, reflète la volonté de la municipalité d’œuvrer prioritairement en ce sens ».

Or, la réalité est bien différente puisqu’au Conseil Municipal du 7 Juillet, à peine un mois et demi auparavant, l’endettement pour cette Ville de Grenoble s’est accru de 1,6 millions d’€. Force alors est de constater que, bien souvent, il y a un grand écart entre les propos et les actes

Mais le point le plus important de ce rapport traite de la gestion du service public de stationnement, dont Monsieur Chiron nous apportera des éclaircissements tout à l’heure. Mais les analyses de la Chambre Régionale des Comptes sont extrêmement sévères et c’est ce qui justifie notre vote contre les budgets du stationnement depuis des années.

En effet, cette dernière avait déjà relevé en 2005, comme l’a dit Monsieur Safar, que les recettes générées par le stationnement sur voirie compensaient l’activité déficitaire du stationnement en ouvrage et c’est ce qui permettait l’équilibre budgétaire. De même, elle avait constaté des durées d’amortissement anormalement longues et des rapports annuels insuffisamment détaillés.

Cette même Chambre Régionale des Comptes rappelle que la Ville est en pleine illégalité depuis des années :
- le stationnement en surface est un service public administratif dont le tarif doit être inférieur, ou au grand maximum égal, au prix du service réel.
- le stationnement en ouvrage est un service public industriel et commercial et son tarif doit correspondre au service rendu donc au coût réel du service.

Alors qu’ici, nous avons un système totalement irrégulier où le service public administratif subventionne le service public industriel et commercial ! On peut d’ailleurs lire, page 9 du rapport : « En conclusion, les déficits successifs, les mouvements entre budgets annexes, la compensation entre stationnement en surface et en parcs et l’absence de provision pour risque conduisent à une grande opacité interdisant toute évaluation du coût réel, du service fourni. »

Nous nous contenterons de rappeler que toute subvention pour des contraintes particulières de fonctionnement imposées par la commune sur un service public doit provenir du Budget Principal et non de Budgets Annexes.

Merci.

Délibération sans vote.


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