Conseil Municipal du 21 octobre 2013

Délibération 58 - E 009 Constitution d’une provision pour risques pesant sur les emprunts complexes détenus par la Ville

Intervention de Gilles Kuntz

Cette délibération est importante puisqu’elle permet de connaître par un cabinet extérieur, quel est le risque financier que la Ville de Grenoble court au sujet des emprunts dit structurés dont certains sont classés de manière très mauvaise dans la charte de bonne conduite dite Gissler, c’est à dire au niveau 6F, qui est celui des emprunts toxiques.

Aujourd’hui, ce risque est donc évalué à 954 813 €, ce qui effectivement montre qu’il y a eu une bonne politique de gestion du risque à la Ville de Grenoble. Je voulais la saluer car dans la collectivité d’en face nous ne sommes pas à ce niveau mais à plusieurs millions d’euros de risque.

Nous avons d’ailleurs entamé à la Métro une procédure contre Dexia (reprise depuis par l’Etat). Celle-ci nous permet de ne plus payer les intérêts toxiques jusqu’au jugement. Aujourd’hui à la Ville de Grenoble, certains prêts sont potentiellement dangereux. Heureusement pour nous leur taux de déclenchement, qui est souvent fonction des taux de change entre monnaies n’est pas atteint. Nous espérons qu’il ne le sera jamais.

Cela étant, nous avons quand même ce risque mais je tiens à saluer la bonne gestion prudentielle de la direction des finances, mais aussi d’Annie Deschamps en tant qu’adjointe aux finances, car c’était une époque où ces prêts toxiques étaient présentés à toutes nos collectivités et notre adjointe de l’époque n’a pas pris ce risque au delà d’un million d’euros.

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