Conseil Municipal du 21 octobre 2013

Délibération 37 - D 001 Rapport annuel du délégataire du service public d’Alpexpopour l’année 2012 & délibération 39 - Recapitalisation de la SEM Alpexpo - Transformation de l’apport en compte courant de la ville de Grenoble en capital social

Intervention de Gilles Kuntz

Monsieur le Maire,

Cette délibération et les suivantes concernent un des grands équipements de notre ville : Alpexo comprenant le Summum. A la fin de votre 3e et dernier mandat, permettez-nous de juger de votre politique en matière de grands équipements. Nous ne parlerons pas du passé avec le Stade transféré à la Métro, puisque c’est ainsi que le premier adjoint veut considérer cet ouvrage. Parlons d’autres équipements pour lesquels votre absence de décision nuit gravement à la santé financière de la commune. Les pertes de l’abattoir du Fontanil sont désormais partagé avec le département, mais elles continuent sans voir la sortie du tunnel. Le Marché d’Intérêt National nous coûte toujours très cher en investissement comme en fonctionnement pour une activité en baisse.
Le Palais des Sports qui a fait l’objet un temps d’une mission d’information et d’évaluation, puis du lancement d’une délégation de service public abandonnée continue à être confié à une association et à son directeur qui le gère en amateur si j’en crois un autre de vos adjoints. Les spectacles sont de plus en plus réduits avec des 6 jours cette semaine passés à 4 par exemple depuis un an, mais le coût pour la collectivité est toujours plus important en aide directe comme en entretien. Encore une fois, votre indécision sur ces dossiers pèse lourd financièrement sans rendre un service renforcé au public.

Au sujet d’Alpexpo suite à la mission d’information et d’évaluation mise en place au sein du conseil municipal, une reprise en main par les administrateurs de la gestion de cette SEM a été menée et la nouvelle directrice a pris ses marques dans sa nouvelle fonction, depuis maintenant 18 mois. Le passé de la SEM ne doit pas pour autant être oublié et les erreurs de gestion ainsi que toutes les irrégularités commises doivent être jugées. Le premier adjoint s’était engagé en conseil à écrire à la Chambre Régionale des Comptes afin qu’une analyse soit diligentée. Nous n’avons eu aucune confirmation de cette démarche, ni aucun retour.

Le moins que l’on puisse dire est qu’Alpexpo n’est pas sorti du rouge… 664 k€ de déficit prévu en 2013 ! Or il est demandé aux éluEs de convertir l’avance en comptes courants effectuées contre nous et en toute illégalité (les capitaux propres étant alors inférieurs à la moitié du capital social) en 2012 en augmentation du capital de la SEM. L’apport total serait alors de 5,4 M€ couvrant 3,2 M€ de pertes passées auxquelles s’ajoutent le déficit prévu en 2013. Si ce dernier n’est pas dépassé, il ne resterait plus qu’1,5 M€ à la SEM pour repartir du bon pied. Autant dire pas beaucoup eu égard aux derniers déficits. Lors de la dernière commission des finances de la Métro où j’étais comme souvent le seul élu présent de Grenoble un rapport de la directrice « Redynamisation d’Alpexpo » daté du 14/07/13 présenté au dernier CA de la SEM nous a été distribué. Pourquoi devant l’importance d’une telle recapitalisation ne pas avoir procédé à un audit par un cabinet extérieur indépendant pour obtenir un avis impartial avant de demander de tels financements ? Est-ce le Maire qui en a décidé ainsi, lui qui n’a pas caché son agacement devant la lecture du précédent rapport commandé au cabinet Deloitte et qui a eu pour effet de mettre en lumière la gravité de la situation, ce qui a conduit le Président de la Métro et son conseil à ne pas suivre la demande d’apports en comptes courants ?

Nous craignons que la crise que subit le marché des salons ne soit durable encore des années et que nous en revenions au même point de devoir être appelé dans peu de temps au secours de la SEM. Pour nous l’apport de la Ville va se faire à fonds perdus d’avance. Vous allez nous dire : il faut défendre les 32 emplois ! Pourtant quand l’ancien directeur qui vous avez choisi contre de nombreux avis a à votre demande réduit la masse salariale du tiers, vous n’avez pas protesté, au contraire !

Par ailleurs, le plan de la direction n’obtient un équilibre qu’en intégrant une décision non prise par nous, à savoir que la Ville de Grenoble n’appelle plus le remboursement par la SEM de la taxe foncière payée par la Ville. Il s’agit de 545 K€ HT qui deviendront une subvention de fait à la structure. Pour nous il n’est pas question d’agir ainsi, ce qui créerait un précédent et ne serait pas équitable pour d’autres organismes comme le logement social. De plus cette taxe est versée en partie à la Métro et au Conseil Général, qui devraient au moins y contribuer à due concurrence…

Bâtir un tel plan en intégrant des décisions non prises par la Ville montre bien la fragilité de ce « plan d’affaires »…

Vote CONTRE




Groupe Écologie & Solidarité
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