Conseil Municipal du 28 janvier 2013 Délibération 43-E 006 FINANCES

Transparence sur les activités internationales des partenaires bancaires et financiers

par Gilles Kuntz

Nous avions proposé un amendement au dernier conseil municipal de juin 2012 pour introduire des contraintes aux organismes financiers. Aujourd’hui, je voulais simplement faire la remarque que c’est un mieux, mais ce n’est pas encore complet parce que dans le délibéré, il est indiqué juste que nous demanderons des informations aux organismes financiers, il n’est pas indiqué quel usage nous en ferons. D’autre part, je voulais simplement dire, je ne serai pas long, que dans les différents points que nous avions proposés au conseil municipal en amendement en juin, il y en a un qui ne figure plus, c’est l’information de l’assemblée délibérante. Il me semble très important que la présentation des réponses des organismes financiers à nos demandes, justifiées par la réglementation, sur leurs paradis fiscaux, ou la façon dont ils ont des filiales dans ces paradis qui défiscalisent tout ce qu’ils peuvent, devraient remonter à la surface en conseil municipal et être présentées publiquement. J’espère que la prochaine fois qu’on présentera le résultat de nos investigations en commission Ressources, on pourra aussi le faire aussi en conseil municipal. Je pense que c’est important qu’on ait une réelle transparence sur l’action que nous menons à ce sujet.

Sur le fond de la délibération, je voulais simplement demander une chose. Parmi tous les prêts en cours, deux emprunts sont classés sur l’échelle dans la charte de bonne conduite dite Gissler comme très mauvais, voire même que nous ne pourrions plus prendre, or il n’est pas très clair pour le public de savoir quel est le taux d’intérêt que nous payons aujourd’hui pour ces deux emprunts. Il y a effectivement une formule de calcul, mais il faut vite regarder le taux du change entre le dollar et le yen, par exemple pour connaître le taux au jour le jour… Est-ce qu’on pourrait nous dire quel est le dernier taux d’intérêts payé pour ces deux emprunts, l’un de 4,30 M €, et l’autre de 6,94 M€ ? Par ailleurs est-ce qu’on envisage, comme d’autres y pensent ou l’ont fait, d’introduire des recours contre ces emprunts toxiques pour lesquels la banque n’a pas rempli son obligation d’information au moment où on les a contractés ?

Vote du groupe sur cette délibération :
POUR




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