Conseil Municipal du 19 novembre 2012 Délibération 6-B 015 LOGEMENT

Charte entre Grenoble et la Fédération des Promoteurs Immobiliers pour le développement d’une offre en accession abordable

par Maryvonne Boileau

Cette « charte » part d’une excellente intention et pour apporter des solutions aux difficultés d’accession à la propriété à Grenoble pour une partie de la population.
Le problème est que de l’intention à la réalisation, nous estimons que la marche est encore beaucoup trop haute pour beaucoup de gens.
Nous partageons le constat qui prévaut à l’élaboration de cette charte. Mais probablement aussi, nous pensons qu’il est nécessaire d’aider la construction de logements, car le bâtiment, c’est aussi de l’emploi, et pas du tout délocalisable. Ce qui présente un intérêt certain.
Cependant, il ne faut pas oublier que durant ces dernières 15 années, les promoteurs se sont vraiment construit des fortunes importantes.
Aujourd’hui, comme beaucoup de gens, ils n’ont pas très envie de voir leurs ressources diminuer. Ils continuent de croire que « ça va peut être reprendre »… En l’occurrence, ce n’est pas à la collectivité territoriale de faciliter le maintien des revenus conséquents des promoteurs immobiliers.

Concernant le dispositif présenté, il nous est difficile d’évaluer les montants proposés pour la réduction de la charge foncière. Vous indiquez que ce sera ZAC par ZAC, mais jusqu’où irez-vous pour baisser la charge foncière ?
Selon ce que nous avons compris du dispositif, « ce serait laissé à l’appréciation des promoteurs »…

Pour nous faire mieux comprendre sur l’inadaptation de ce dispositif au plus grand nombre de grenoblois, nous avons pris un exemple :

Pour un ménage avec 2 enfants, la surface d’un petit T4 de 85 m2, au prix proposé, représente un investissement de 238 000 euros, plus les frais de notaire, nous arrivons à 250 000 euros. En fait, si on rapporte ça au taux d’effort de 30%, on arrive à des revenus de 4 500 euros par mois, auxquels doivent s’ajouter un apport personnel un peu plus conséquent que celui que vous avancez, et peut être même avec un prêt à taux zéro.

Combien ces caractéristiques représentent elles de foyers fiscaux à Grenoble ? Selon les données que nous avons, c’est moins de 18 % des Grenoblois.

En conclusion, nous considérons que pour développer une politique sérieuse et réelle d’accession à la propriété dans le neuf, pour un nombre significatif de grenoblois, et surtout ceux qui sont aujourd’hui dans le logement social, alors vous êtes à côté de la cible. Si on veut y arriver, il faudrait augmenter considérablement la part d’accession sociale à la propriété pour faciliter l’accès à un bien immobilier.

L’autre outil possible est la préemption. Cette dernière nécessite de s’endetter un peu, mais ce n’est pas un mauvais endettement, car il s’agit de l’acquisition d’un bien qui ne perd pas de sa valeur, notamment dans les villes. Donc sur Grenoble même, il y a peut être un effort à faire qui consisterait à inverser vos choix, et proposer 20% d’accession sociale à la propriété et seulement 10% de votre nouvelle proposition.

Pour le financement, nous proposons une évolution : à Grenoble, plutôt que d’aider beaucoup le high tech, nous pensons que les moyens de la ville seraient mieux utilisés pour des préemptions et de l’acquisition de biens fonciers.

Votes sur cette délibération :
Groupe Ecologie et Solidarité : Abstention
Majorité : pour




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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