Conseil Municipal du 19 novembre 2012

Débat d’Orientation Budgétaire

par Hakim Sabri

Il y a beaucoup à dire sur ce débat d’orientation budgétaire rendu obligatoire depuis 1992 et qui a pour objectif d’associer plus étroitement tous les conseillers municipaux aux choix de la Majorité. Nous aborderons 4 points :

  1. sur la démocratie locale
  2. sur le document lui-même
  3. sur les grands équilibres financiers
  4. sur les choix budgétaires

1- La 1ére concerne la démocratie locale : une des remarques que nous ferons est que effectivement ce débat d’orientation budgétaire peut jouer un rôle important en direction des habitants. Il figure d’ailleurs dans le Titre II de la loi sur l’Administration Territoriale de la République : de la démocratie locale, en son chapitre 1er « De l’information des habitants sur les affaires locales »
Il constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population, même si cette participation reste soumise au bon vouloir des intéressés.
Cette année contrairement aux autres années votre majorité a préféré débattre avant le vote du budget plutôt qu’après. Cela reste certes une avancée, mais nous restons néanmoins critiques.
Il y a encore un grand effort à faire pour débattre publiquement du budget avant les décisions et former les citoyens désireux de comprendre les choix possibles.

La politique, c’est faire des choix. Il y a toujours plusieurs solutions, plusieurs scénarios en fonction des priorités politiques. Une gestion démocratique suppose que les citoyens aient les clés pour comprendre les grands mécanismes qui gouvernent un budget. De ce point de vue vous n’avez fait aucun effort en ce sens. Tout reste à faire. Par exemple, pourquoi ne pas avoir sollicité les CCS pour avancer dans ce sens ?
Nous voudrions donc vous rappeler vos engagements avec cet Article 13 de la charte de la démocratie locale, qui dit que « La Ville de Grenoble s’engage dans une démarche d’innovation permanente et de formation collective, permettant d’expérimenter de nouveaux outils de débat adaptés aux publics et aux démarches. » Il reste pas mal de chemin à faire…

2- La 2éme sur le document lui même  : Le projet de loi de finances pour 2013 est bâti sur l’hypothèse d’une croissance en redressement qui atteindrait 0.8% du PIB (perspective du gouvernement). Cela nous semble bien optimiste vus la plupart des indicateurs qui sont au rouge dans toute la zone euro. La perspective d’une récession n’est pas exclue.
Ceci veut dire qu’il faut être très prudent dans la construction du budget et retenir pour ce qui concerne les dotations de l’Etat que les estimations les plus pessimistes.
Idem pour les droits de mutation perçus par la Ville. Vous remarquez vous-même que la dynamique de ces droits qui prévalait en 2009 a été en forte baisse au cours de l’exercice 2012. En effet le produit des droits de mutations est lié à la conjoncture du marché de l’immobilier, et il y a eu baisse du prix des biens et/ou du nombre de transactions donc par prudence ainsi que par réalité économique vous prévoyez une inscription en baisse de 0,5 M€ pour le BP 2013. Prévoir une baisse de seulement 0,5 M€ pour les droits de mutation nous semble optimiste.
Vous ajoutez conformément aux engagements pris, les taux d’imposition n’augmenteront pas en 2013 , cela peut peut-être prêter a faire sourire. Il faudrait pour être précis rappeler que parmi vos engagements vis à vis des électeurs il y avait la non augmentation des impôts…

3- La 3éme remarque portera sur les grands équilibres financiers. Nous espérons enfin que les présentations des grands équilibres financiers se stabilise afin de pouvoir comparer de manière simple les évolutions des réalités financières.
Ainsi du retraitement des travaux en Régie, qui sont une dépense d’investissement mais qui en réalité constituent une recette d’ordre budgétaire. Vous avez décider pour ce retraitement de défalquer les TIR des dépenses de fonctionnement pour éviter que cela ne pèse sur l’épargne nette. Il va falloir s’y tenir pour éviter les incompréhensions de l’année dernière.
Le périmètre du budget principal change souvent et il est difficile de comparer sur des bases instables. En 2012, il y a eu l’intégration des recettes du stationnement sur voirie et des recettes des cantines scolaires. Ce qui entrainait une augmentation des recettes et dépenses de 8 M€.
Qu’en est-il pour 2013 ? Est ce que ce changement atteint le même niveau ?
Il aurait été utile de présenter le CA 2011 avec le même périmètre comptable afin de bien comparer la réalité et les prévisions.

4- notre quatrième et dernière remarque portera sur les choix budgétaires. Nous savons maintenant qu’il y a plusieurs possibilités :

La première  : rester dans la stricte continuité avec le budget 2012, ce qui est proposé par la majorité avec de légères économies de fonctionnement. On peut se demander quelle part l’Adjoint aux finances a pris dans cette préparation au vu de ses récentes déclarations. En effet…

La deuxième possibilité prendrait en compte les propositions publiques de l’Adjoint aux Finances qui réalise enfin que le niveau des impôts locaux est devenu insupportable et qu’il faudrait aller vers une diminution, ainsi qu’un étalement dans le temps de certains investissements. Ce scénario différerait du précédent par une diminution des recettes fiscales et une diminution du même niveau de l’épargne et des dépenses d’investissement.

La troisième serait dans la continuité de ce que nous proposons chaque année : diminution des impôts, légère diminution des investissements et restructuration des dépenses de fonctionnement afin de dégager des moyens supplémentaires pour l’embauche de personnel supplémentaire pour les politiques de proximité et l’aide aux associations qui œuvrent dans le secteur de la solidarité et du social.

Il y a de nombreuses possibilités de faire des économies en fonctionnement bien au-delà de ce qui est proposé. Nous défendons une vision d’une ville plus efficace pour améliorer la vie quotidienne des Grenoblois et qui donne l’exemple de la sobriété dans cette période très difficile.
Lors de l’adoption du budget nous proposerons des alternatives aux orientations actuelles qui ne répondent pas aux exigences de démocratie, d’écologie et de solidarité.
De même sur les tarifs publics le conseil municipal doit demander aux satellites de faire le maximum pour faire fonctionner les services publics au tarif le plus juste. Il y a notamment une urgence à ce que les tarifs du chauffage urbain diminuent et que le trop perçu dans les factures depuis des années soit remboursé aux usagers.

Pour conclure, nous voudrions vous alerter sur un point particulier. Les artisans, les commerçants et les entreprises de Grenoble viennent de recevoir leurs avis d’imposition au titre de la CFE, la contribution foncière des entreprises. Les taux et les bases de cette taxe qui s’est substituée à la taxe professionnelle ont été très mal maitrisés par manque de visibilité des élus communautaires sur ce nouveau dispositif. Nous vous demandons M. le Maire de nous tenir informés d’ici le vote du budget sur les impacts de cette taxe à Grenoble . Nous vous demandons aussi de vous rapprocher de votre collègue parlementaire, M. Maurice Vincent qui porte un projet de modification de cette taxe imaginée par le précédent gouvernement. Cette taxe doit trouver un caractère beaucoup plus égalitaire et juste qu’aujourd’hui.


Documents joints

26 novembre 2012
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