Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 19-A 011 URBANISME AMENAGEMENT

Flaubert : rachat d’études opérationnelles par la SPLA SAGES.

par Gilles Kuntz

Beaucoup de ZAC de la ville ont été concédées à des SEM. Pour la plupart de ces projets, la Ville avait fait réaliser en amont des études, par les services ou l’agence d’urbanisme.
C’est la première fois que nous voyons qu’une SPLA doit racheter à la Ville des études que cette dernière a commanditées, et payées, en l’occurrence au Cabinet Lion.
Une SPLA est une société publique, dans laquelle seules les collectivités créatrices sont impliquées. Pourquoi cette nécessité de faire racheter des études à cette société ? Est-ce que la Ville ne pourrait pas plus simplement les confier à la société ?

Vous savez bien que les SPLA sont suivies en interne par le service compétent, et il y a donc une porosité importante entre la Ville et la SPLA.
Donc ces études ont eu un coût pour la Ville, elles en auront un à nouveau dans le bilan de la ZAC et cela rend les choses bien compliquées. Sauf erreur de ma part, je n’ai pas vu ce type d’opérations pour les autres ZAC.


Réponse la Majorité, M. De Longevialle :
au final, ce sont les mêmes caisses puisque c’est la ville qui finance les déficits… Juste souci de transparence financière pour que les études concernant l’aménagement mais avant la désignation de l’aménageur soient intégrées au bilan de la ZAC et avoir ainsi un bilan le plus proche de la réalité.

Votes sur cette délibération :

  • Groupe Ecologie et Solidarité : POUR
  • le reste : UNANIMITE



Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

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