Conseil Municipal du 22 octobre 2012 Délibération 5-B 003 SANTE PUBLIQUE

Avis de la Ville de Grenoble sur le Projet Régional de Santé 2012-2017 élaboré par l’Agence Régionale de Santé Rhône Alpes

par Maryvonne Boileau

La Ville de Grenoble donne son avis sur ce plan régional de santé, élaboré par l’ARS, avec une participation active de l’ensemble des acteurs de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie, laquelle est composée de représentants des départements, d’associations des établissements médico-sociaux et des représentants des usagers ou d’associations de prévention, le MFPF et bien d’autres dont des villes. Concernant le médico-social, ce secteur indispensable doit aussi retenir notre attention pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Ce plan proposé par le précédent gouvernement et maintenu par l’actuel voit son aboutissement dans un contexte économique défavorable auquel s’ajoute la Loi HPST, qui a entraîné la baisse des financements des établissements hospitaliers, la suppressions de lits d’hospitalisation et surtout d’un certain nombre de petits établiss-* ements de soins de proximité, qui arrivent en plus d’une diminution significative du nombre de médecins et d’une pénurie constante de personnels paramédicaux.

Pour nous, un avis devrait se décliner sous trois formes : favorable, réservé ou défavorable. Or, vous nous proposez là simplement une explication de ce que vous souhaitez pour la Ville de Grenoble. C’est dans le cadre de la conférence régionale de la santé que ce point de vue aurait du être apporté pour faire avancer vos propositions.

Quoi qu’il en soit, ce plan appelle quelques réserves de notre part :
1°) quelques oublis manifestes :

  • Il est peu question de la réforme du financement des établissements hospitaliers qui a entraîné une médecine à 2 vitesses, y compris dans les hôpitaux publics. Il est préférable d’avoir besoin d’un soin en cardiologie qu’en neurologie. Et que dire de la création de lits hospitaliers dans l’enceinte du CEA ?
  • La question des urgences des établissements centraux est également peu abordée et surtout on n’apporte pas de réponse satisfaisante pour les populations éloignées des grands centres hospitaliers. Il ne suffit pas de dire que toute personne doit être à moins de 30 minutes d’urgences, encore faut-il préciser DE quels services d’urgences il s’agit. Pour faire face à l’accès aux soins de premier recours dans des territoires devenant désert médical, nous sommes très favorables au développement des maisons pluridisciplinaires de santé, une façon de mutualiser des locaux, des moyens techniques, une organisation… qui facilitera l’accès aux soins dans certains territoires. Cette mutualisation peut motiver les professionnels de la santé et cette proximité peut aussi favoriser les consultations préventives pour la population.
  • Enfin, on ne peut pas continuer à fermer des hôpitaux périphériques et à supprimer des postes et des lits hospitaliers dans les établissements de plus grande importance, sous peine d’arriver à un engorgement du système public de soins. Il est aussi pour nous évident, que la politique qui sera conduite maintenant, ne sera pas celle proposée par le gouvernement précédent, qui envisageait une politique de privatisation des soins de santé, par l’intermédiaire de la Loi HPST. Nous regrettons également que la psychiatrie ne soit pas plus abordée, alors qu’il y a des besoins croissants.

2° La prévention est un axe essentiel en matière de santé, qui peut se décliner de multiples façons, je n’en donnerai ici que 3 exemples :

  • La prévention nécessite de tout mettre en œuvre pour diminuer la consommation de médicaments qui entraîne une dépense de plus de 10 mds/euros/an à l’assurance maladie. Pour cela nous avons besoin d’une réelle volonté politique pour nous dresser contre le lobby pharmaceutique industriel, informer et former les prescripteurs, principalement les généralistes, et les encourager à proposer plutôt les médicaments génériques. En France, seulement 1 médicament sur 4 est un générique, et 9,7 consultations sur 10 entraînent une ordonnance… à comparer à 4 sur 10 aux Pays Bas. Oui, il faut s’attaquer à cette surconsommation et réorienter ainsi les moyens pour tenter d’éviter les maladies plutôt que d’être uniquement dans le curatif.
  • La prévention c’est aussi agir sur tout ce qui dégrade notre santé environnementale. Rhône Alpes est une région fortement industrialisée, et Grenoble et son agglomération le sont aussi. C’est une chance mais aussi un défi pour notre santé. « La santé pour tous dans un environnement sain, en veillant à supprimer ou limiter les expositions : amiante, diesel, chimie, phtalates, pesticides, OGM, nano-particules... Cette prévention ne peut se faire que de façon transversale, où l’ARS doit être le chef de file. Nous ne pouvons plus accepter l’incohérence de notre fonctionnement économique favorisant le profit plutôt que la santé des travailleurs, des riverains, des individus. Nous pouvons heureusement saluer l’action efficace des lanceurs d’alerte et de nombreuses associations qui agissent pour la transparence, la protection de l’environnement et donc de notre santé… Est-il normal de prendre autant de retard sur la mise en place de Plan de Prévention de l’Atmosphère, alors que la réduction de la pollution de l’air permettrait d éviter 16 500 décès par an en France et d’économiser 5 milliards en soins et hospitalisation (enquête européenne aphekom reprise par l’institut de veille sanitaire).
  • La prévention c’est agir de façon précoce et à tous les âges de la vie. La Protection Maternelle et Infantile peut devenir un bon maillon de l’action de prévention précoce et très complémentaire au système de santé curatif. La PMI c’est aussi la planification familiale, le temps prénatal et postnatal, le suivi des enfants de 0 à 6 ans tant dans leur milieu familial, leur mode de garde ainsi que les bilans de santé dans les écoles maternelles. A l’autre bout de la vie, la prise en charge des personnes âgées se dégrade : seulement 26% des français la trouvent convenable. Quels moyens pour un réel accompagnement ? A cet égard, nous saluons l’action volontariste de la Ville de Grenoble en faveur des personnes âgées.

Une attention particulière doit être aussi portée auprès des jeunes. Veiller à développer une médecine scolaire ou universitaire efficiente, avec un nombre suffisant de médecins, personnels infirmiers ou d’assistants de service social. Sans oublier les jeunes en apprentissage et tous ceux qui fréquentent la mission locale. C’est une tranche d’âge sensible, trop souvent dans la précarité, pour laquelle la prévention des conduites à risques est primordiale et doit être encore accentuée.

La santé, c’est un tout qui se décline de la vie prénatale au quatrième âge, de la prévention de tous les jours aux lourds traitements et opérations, de la grande ville au hameau isolé… Malgré ce rapport de plus de 1300 pages et une somme de données considérables, il n’y a pas vraiment de propositions à la hauteur des besoins de la réalité, soit de Grenoble mais aussi de territoires ruraux. Hélas, nous observons une baisse de 5 % des dépenses pour la prévention !

La troisième question est celle de la territorialisation et du périmètre. Celle qui est proposée est sans doute contestable. Elle reste néanmoins intéressante pour conduire l’organisation de la santé avec l’ensemble des collectivités et acteurs locaux dans une structure globale à l’échelle régionale. On pourrait ainsi parler d’une coordination territoriale de santé, un moyen incontournable pour rendre plus proches les plans nationaux et ainsi favoriser une déclinaison locale très ajustée aux réalités. Réelles interlocutrices de l’ARS, toutes les parties prenantes y seraient rassemblées. La ville de Grenoble s’est dotée de bons outils depuis très longtemps, service de santé de la ville, centres de santé qui viennent renforcer efficacement, l’action des acteurs hospitaliers publics et privés, ainsi que ceux de la médecine de ville. Elle pourrait ainsi y apporter une forte contribution.
Notre pays a les moyens d’améliorer son offre de santé sous différentes formes et selon les besoins des populations. Plus d’une personne sur 4 avoue renoncer aux soins pour des raisons financières, principalement sur les questions de vue et de dentition, et chez les étudiants c’est 1 sur 3. Aujourd’hui, le nombre de consultants à Médecin du Monde est exponentiel, et pas seulement pour les demandeurs d’asile. Un nombre non négligeable dit ne pas pouvoir adhérer à une mutuelle, et pourtant ils travaillent et sont affiliés à la couverture sociale de base.

En raison d’une précarité croissante, il nous faut encore améliorer les dispositifs pour aboutir à une offre de soins satisfaisante pour tous les grenoblois. C’est pour cela que nous ne voterons pas contre, mais nous émettons un avis réservé sur ce plan, donc nous nous abstiendrons sur votre délibération.
En effet, le gras de votre délibéré est assez curieux, car votre proposition est de nous faire voter sur vos remarques qui ne permettent pas d’aboutir à un choix clair. Nous proposons donc un amendement qui permette de donner un avis sur ce Plan Régional de Santé et non pas de voter pour ou contre votre point de vue.


Réponse de la Majorité, M. Voir :
Je n’aime pas mettre une note... donc refus de l’amendement.

Votes sur cette délibération :

  • sur l’amendement : Groupe Ecologie et Solidarité POUR (6 voix), 3 ABSTENTIONS de la majorité, le reste contre
  • sur la délibération : Groupe Ecologie et Solidarité ABSTENTION, la droite CONTRE, le reste POUR



Groupe Écologie & Solidarité
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