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Conseil Municipal du 17 septembre 2012 Délibération n° 71 - E 008 – FINANCES

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité - Fixation du coefficient multiplicateur unique à compter du 1er janvier 2013

par Hakim Sabri

Nous souhaitons savoir si la modification de ce coefficient multiplicateur aura un impact en recettes sur le Budget de la Ville, et si oui, lequel. Aujourd’hui si notre chiffre est exact cette recette serait de l’ordre de 2,5 M d’euros. Qu’en sera-t-il avec ce nouveau coefficient…. ?

Réponse :
M.Safar : environ 2% de la recette, réponse par écrit et sujet en commission

VOTES : CONTRE (groupes de droite), le reste POUR




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