Conseil Municipal du 25 juin 2012 Délibération 25-A 017 URBANISME AMENAGEMENT

Plan Local d’Urbanisme : approbation de la modification n°2

par Maryvonne Boileau

Il s’agit de deux projets de grande importance puisqu’ils intéressent environ 350 hectares de la commune. Nous estimons que les solutions qui ont été prises sont pour le moins inadaptées et pourraient être entachées d’illégalité. Nous tenons à rappeler clairement que la façon dont la majorité procède sur ces questions d’urbanisme est démocratiquement critiquable et susceptible de recours devant la justice administrative. La majorité porte donc la responsabilité des retards qui pourront être pris sur certains programmes de logements sociaux qui sont liés à ces transformations du PLU.

De telles transformations auraient dû faire l’objet d’une révision générale du PLU depuis bien longtemps. Et surtout auraient mérité un débat public sur le fond de l’affaire en présentant plusieurs scénarii.

Sur la densification, nous considérons qu’il faut prendre le temps de la réflexion sur des programmes excessifs. Grenoble est une ville très dense avec 50 logements à l’hectare. Il est possible de densifier légèrement plus, tout en restant dans la fourchette du PLH, par exemple environ 70 logements à l’hectare pour certains programmes. Mais il faudrait aussi appliquer le Schéma Directeur (toujours d’actualité) qui préconise la construction de logements de qualité à des prix abordables (en dehors des logements sociaux), sinon ce sera encore l’exode des familles aux ressources moyennes qui seront chassées par la spéculation immobilière. Si les politiques publiques n’interviennent pas fortement, plus il y aura de constructions, plus elles seront chères, tous les experts l’expliquent et c’est démontré par de multiples exemples.

Il est regrettable que ni le public, ni les élus n’aient eu un temps raisonnable pour examiner dans le détail ces dossiers. Il est surprenant que le commissaire enquêteur ait mis 3 mois pour faire les rapports et déposer ses conclusions. Il est anormal que ni le public, ni les élus d’opposition n’aient pu accéder à ces documents dès leur dépôt en mairie le 31 mai. Il aura fallu attendre 12 jours pour y accéder et nous aurons eu seulement 12 jours (jusqu‘au 24 juin) pour décrypter les centaines de pages des rapports. Nous regrettons enfin que des fonctionnaires aient été contraints d’appliquer une situation irrégulière vis-à-vis des exigences de la réglementation, qui impose la mise à disposition du public de ces documents, « sans délai. »

L’interprétation de la signification juridique de ce terme qui a été servie aux demandeurs en a fait sourire plus d’un et restera sans aucun doute longtemps dans les annales des gags politiques.

Nous redemandons le retrait de ces deux délibérations et leur report à un conseil municipal ultérieur.

Vote du groupe : CONTRE




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