Conseil Municipal du 26 mars 2012 Délibération 19-B 003 ACTION SOCIALE

Pérennisation du dispositif AMH (allocation municipale d’habitation)

par Gilles Kuntz

Il est bon de se souvenir de l’origine de la création de cette Allocation Municipale d’Habitation. Elle a été créée dans le but de rendre un peu du gain que faisait la collectivité du fait du transfert de la collecte des ordures ménagères à la communauté d’agglomération. Vous vous souvenez que cela portait sur une enveloppe d’environ 4 millions d’euros. Il avait été décidé à l’époque de « rendre » 10% de cette somme, soit 400 000 €. Cela a mis longtemps à se mettre en place et la première année, nous n’avons pas pu atteindre cet objectif car il y avait une enquête à financer, en particulier celle du CREDOC. Au moment du bilan, on constate que 160 000 € ont été distribués en 2009 et 2010 pour atteindre 187 000 € en 2011.

Il avait été décidé d’aider les ménages ayant le « reste à vivre » le plus faible, mais selon un calcul que je vais préciser : le « reste à vivre » est ce qu’il reste après règlement de toutes les charges liées au logement, loyer, énergie, charges locatives… ramené au nombre de personnes. A partir du moment où nous avons pris ce « reste à vivre » de manière si précise, nous ne comprenons pas pourquoi nous restreignons le bénéfice de ce dispositif aux seuls locataires dans le parc privé. Les personnes en logement social peuvent elles aussi se retrouver avec un « reste à vivre » du niveau de ceux pris en compte dans le dispositif, donc elles devraient pouvoir, par souci d’équité, en bénéficier aussi. Elles payent à travers leurs charges la TEOM qui est souvent d’une centaine d’euros par an. Alors même si le versement de l’AMH représenterait une dizaine de fois ce montant, ce sont toujours des personnes qui justifieraient cette attention.

Notre proposition d’amendement est donc d’enlever dans le paragraphe qui cite la règle la limitation de cette allocation au seul parc privé. La raison en est donc qu’aujourd’hui on estime que l’application du nouveau barème proposé entraînera le versement de 240 000 €, et l’élargissement au logement social nous permettrait peut être d’atteindre notre objectif initial de 400 000 €.

Par ailleurs, les effets de seuil sont toujours très dangereux quand on est à quelques euros près au dessus du seuil. Nous avons demandé au niveau du Conseil d’Administration du CCAS qu’une étude soit menée afin que le montant de l’allocation ne soit pas défini par des tranches mais par le biais d’une proportionnalité. M. Noblecourt vient de le rappeler, le débat n’est donc pas clos et je l’en remercie.

Vote du groupe :
- POUR l’amendement (vote contre des autres groupes, donc rejeté)
- POUR la délibération (vote pour des autres groupes, donc adoptée)




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2012 RSSConseil du 26/3/12