CM du 05/07/10 - Délibération 35 – D 008 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

CPER 2007-2013 - Convention de financement opération IBS2

Intervention d’Olivier Bertrand

J’interviendrai en même temps pour la convention et les délibérations 35 et 36.

Vous constaterez à la lecture des deux conventions qu’encore une fois, la Ville de Grenoble est la seule commune à participer à ce type de projets et c’est vrai que, encore une fois, nous ne reviendrons pas sur le fond des délibérations et des conventions, on peut avoir des positions diverses sur l’opportunité, mais là n’est pas la question aujourd’hui.

La vraie question c’est même quand une association ou un projet n’est pas grenoblois ou, en tous cas, n’est pas que grenoblois, on est quand même une agglomération où nous ne pesons qu’un gros tiers de la population, nous sommes la seule commune à participer.

Il nous semble qu’au vu des difficultés financières des collectivités locales, il serait vraiment opportun maintenant d’arriver à voir beaucoup plus clair dans la répartition des compétences entre collectivités. Il est clair que ces conventions relèvent de la Métro et non de la Ville de Grenoble.

Réponse de Geneviève Fioraso. J’ai déjà répondu exactement à la même intervention lors du dernier Conseil. Je ferai court. C’est situé sur le territoire de la ville. Il y a un intérêt évident pour l’action collective, le développement économique mais aussi pour le développement des connaissances et pour l’aspect sanitaire puisqu’il s’agit, à travers cette opération, d’avoir des traitements améliorés, notamment pour le cancer et certaines maladies orphelines. Il y a pour l’instant une clause de compétence générale pour toutes les Villes. Nous sommes la seule ville centre, c’est donc un peu normal en même temps qu’on soit les seuls à avoir certains réflexes. Voilà, nous nous situons dans l’action collective, dans l’accompagnement des autres collectivités pour des projets qui nous paraissent relever de l’intérêt général et de l’action publique, au premier rang desquels l’emploi, la santé et parfois le social ou l’environnement pour d’autres délibérations.

Réponse de Michel Destot. Je vous en remercie et j’ajoute à cela qu’il s’agit ici du Contrat de Plan Etat Région pour lequel nous avons été sollicités. J’ai toujours souhaité que la Ville de Grenoble soit dans le tour de table avec l’Etat, au même titre que le Conseil régional, le Conseil Général et la Métro de Grenoble. Nous avons un rôle, à partir de notre position de ville centre, fonction de centralité, fonction de solidarité et fonction de rayonnement que nous devons assurer. J’ajoute que nous bénéficions évidemment. Je vais vous dire, si c’était uniquement la Métro qui prenait en charge ces aspects là, nous bénéficions évidemment en tant que ville centre de subventions et souvent de concours extrêmement important de la part de la Métro. Ce que nous avons pu faire sur les grands équipements grenoblois ont été très largement subventionné, pour ne pas dire payé, par la Métro et dans le décompte, comptable si j’ose dire, de ce qui relève de la Ville de Grenoble et de la Métro, on peut dire que nous ne sommes pas trop mal traités. En plus d’être effectivement à la table des négociations, je pense que c’est une bonne chose. Beaucoup de villes centre, dans les grandes agglomérations françaises, font la même chose et je pense que ça concourt aussi à leur prise en compte sur un plan plus général.

Délibération adoptée. Votes :

-  6 Contre (Verts, Ades, Alternatifs)

-  53 Pour (PS / UMP / PC / MoDem / Démocrates / Go)




Groupe Écologie & Solidarité
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