Conseil Municipal du 11 juillet 2011 - Délibération n° 29-A 015 URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS

ZAC MISTRAL EAUX CLAIRES - Ilot Mistral 3 : opération de logements locatifs libres. Engagement de principe de la Ville de Grenoble de désaffecter et déclasser l’îlot concerné en vue de sa cession à l’Association Foncière Logement.

par Maryvonne Boileau

Nous nous interrogeons sur le choix de céder cet espace à « l’association Foncière Logement ». Est-ce une obligation qui vous est faite par l’ANRU, ou est-ce une décision de libre arbitre ? Le rôle de l’ANRU dans cette décision ne nous paraît pas très limpide.

En effet, d’un point de vue de politique plus générale, l’association Foncière Logement est ni plus ni moins qu’un fonds de pension qui ne dit pas son nom, financé en grande partie par le « 1% patronal » (qui n’est plus que de 0.45%...). C’est certes un organisme géré de façon paritaire avec des représentants des organisations syndicales, mais ne faudrait il pas veiller à ce que l’Etat ne continue pas à faire main basse sur les financements de cette organisme, comme il l’a déjà fait sur le reste du 1% pour financer l’ANRU. Dernièrement, lors d’un CA d’ACTIS, la représentante du 1% nous alertait sur le fait qu’il allait y avoir un nouveau prélèvement pour financer l’ANRU, car c’est ce qui permet à l’Etat de peu investir dans toutes les opérations de renouvellement urbain tout en faisant payer les autres. C’est une situation qui, à terme, pourrait devenir inquiétante, en se souvenant que ce fond de pension doit servir au financement des caisses de retraite privées.

Une autre chose ensuite : les logements proposés par cette association sont des logements « à loyer libre », donc qui ne permettent pas l’accès aux logements aux personnes les plus en difficultés. On peut espérer que ça entraine de la mixité sociale, mais c’est un pari qu’on ne pourra vérifier que dans une dizaine d’année… Ce sont donc des opérations qui nous paraissent fragiles sur le long terme.

Malgré nos réserves, nous voterons cette délibération, tant il nous paraît nécessaire de construire dans cet espace.

Réponse de la majorité (Mr Motte) :
- le site à construire proposé à la foncière est une contrepartie de son financement via l’ANRU aux opérations de renouvellement urbain. Ca a été le cas à Teisseire et déjà à Mistral.
- la part « volontaire » est d’avoir accepté de travailler avec l’ANRU, et donc avec ses modes de financements, donc la foncière logement.
- par ailleurs, nous poursuivons aussi l’objectif de mixité sociale et c’est dans cet objectif que cette opération est faite.

Vote du groupe : POUR




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