Conseil Municipal du 20/06/11 Délibération n°15-A 015 SEM LOCALES : SPLA SAGES

ZAC VIGNY MUSSET : approbation du compte-rendu financier 2010, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l’avenant n° 11 au cahier des charges annexé à la convention de concession d’aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2011 et 2012

Par Gilles Kuntz

Dans le compte rendu financier annexé, il est indiqué plusieurs opérations nécessaires pour finir le quartier dont le planning est conditionné par le départ de la société LUBRIRAMA.
Nous aimerions connaître l’actualité de ce contentieux. Nous faisons d’ailleurs remarquer qu’il y a certains contentieux qui bloquent depuis longtemps des constructions de logements sociaux dont nous n’avons pas beaucoup d’informations dans ce conseil municipal.

Réponse de la majorité (Mr De Longevialle)
Vous voulez dire pour une fois que ce n’est pas vous…
Après des recherches de solution à l’amiable infructueuses, nous avons engagé une procédure de déclaration d’utilité publique qui est en cours d’instruction et devrait nous permettre de rapidement procéder à une expropriation.

Vote du groupe : POUR




Groupe Écologie & Solidarité
EluEs Verts, ADES, Alternatifs de la Ville de Grenoble

Hôtel de Ville - 11 Bd Jean Pain - B.P. 1066 - 38021 Grenoble Cedex 1
contact@grenoble-ecologie-solidarite.fr - Tél : 04 76 76 38 75 - Fax : 04 76 76 34 05
Creative Commons License
Sauf mention contraire, les contenus de ce site sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons
Site réalisé avec SPIP 2.1.12, AHUNTSIC et hébergé chez OVH.
Flux RSS : RSS fr

RSSLe Conseil Municipal RSSConseils précédents RSSConseils 2011 RSSConseil du 20/6/11