Conseil Municipal du 23 mai 2011 Délibération n°17-A 025 URBANISME GESTION FONCIERE

Gestion des Locaux économiques – Exonérations de loyers et charges.

Par Gwendoline Delbos-Corfield

Nous comprenons tout à fait une tolérance particulière à l’égard d’une société qui a connu des difficultés ponctuelles depuis un incendie à l’été 2010 lors des évènements dans le quartier de la Villeneuve. D’ailleurs, nous avons déjà lors de précédents conseils municipaux, exonérés de loyers des entreprises qui ont connu les mêmes problèmes. Mais nous ne sommes pas favorables à une remise gracieuse cumulée qui prennent en compte tous les arriérés d’impayés de loyers de 2003 à 2008. Nous ne nions pas la situation fragile de cette structure, et les responsabilités des uns et des autres, notamment s’il leur avait été donné un local inadéquat, et si les travaux de réhabilitation n’ont pas été fait en temps et en heures, mais il nous semble cependant impossible de prendre en charge tant d’impayés pour un montant de 38 600 euros. Pourquoi la ville a-t-elle tardé à demander le règlement de ces loyers ?

Nous demanderons donc un vote séparé sur ce 4e point du gras.

Réponse de la majorité (Mr Pilaud) :
- cette exonération était en préparation, elle reconnaît que la ville a eu des difficultés à assurer ses responsabilités dans l’accueil de cette entreprise. Le loyer a été renégocié et est maintenant normalement honoré. La dette est en partie liée à la prise en charge par l’entreprise de travaux qui revenaient normalement à la ville.

Vote du Groupe : ABSTENTION sur le point 4 ; POUR le reste




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