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Pesticides suite et le scandale de la Chlordécone aux Antilles
Après les communes de la Montagne et de Grenoble qui ont pris des arrêtés anti-pesticides fondés sur l’obligation d’éliminer les déchets provenant de l’utilisation des pesticides, de nouvelles communes suivent ces exemples. Ce sont les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, (...)
Restaurer la police de proximité et éviter certaines utilisations de la police municipale
vendredi 5 mars 2021 par admin — Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique, collectivités, droits humains, police, Sécurité, tranquilité publique
C’est ce que propose la très officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 février 2021 publié au journal officiel, adopté à l’unanimité moins quatre abstentions. La CNCDH est assimilée à une Autorité administrative indépendante, elle est une structure de (...)
La CNIL tacle les maires utilisateurs de drones par la police municipale
vendredi 5 mars 2021 par admin — Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique, collectivités, droits, libertés, police
Le 22 février 2021, la présidente de la Cnil a adressé un courrier au président de l’Association des maires de France (AMF) dans lequel elle rappelle que l’usage des drones par les polices municipales était aujourd’hui interdit, faute de cadre normatif adapté. La proposition de loi relative à la (...)
Il y a obligation de notifier toute fuite de données personnelles, dit la CNIL
vendredi 5 mars 2021 par admin — Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique, CNIL, communication, droits, santé, technos
Le 24 février, à la suite de la publication dans la presse de plusieurs articles concernant une fuite de données de santé massive, la CNIL rappelle aux responsables de traitement leurs obligations de sécurisation et de signalement en cas de violation. La Cnil annonce lancer une enquête. En cas de (...)
Diverses actualités
vendredi 5 mars 2021 par admin — Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique, collectivités, développement durable, Energie, environnement
Diagnostic de performance énergétique : mise en consultation publique des textes d’application. Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Le gouvernement met en consultation jusqu’au 15 mars trois projets d’arrêtés concernant les logements. Le (...)
Nouvel arrêté du maire de Grenoble pour la protection contre les pesticides
vendredi 26 février 2021 par admin — Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique, état, grenoble, maire, santé
En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble, ainsi que d’autres maires souhaitant protéger la population de l’exposition aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a déféré cet arrêté au (...)
Un recours contre l’élection de Carignon rejeté par le tribunal administratif
vendredi 26 février 2021 par admin — Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique, Corrompu, élections, grenoble, justice administrative
Le 25 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble rend un jugement rejetant la protestation électorale mettant en cause l’élection de M. Carignon à l’élection municipale de 2020 à la mairie de Grenoble. Le tribunal administratif évite d’avoir à se prononcer sur le compte de campagne de M. (...)
Quartiers politique de la ville : les prestations sociales fonctionnent à plein
vendredi 26 février 2021 par admin — Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique, insee, politique de la ville, social
Il y a 10 QPV (quartiers prioritaires politique de la ville) dans l’agglomération : 4 à Grenoble (Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve – Village Olympique ; Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet ; Alma – Très Cloîtres – Chenoise), 3 à Echirolles (La Luire – Viscose ; Essarts – Surieux ; Village Sud ), un à (...)
Modification simplifiée du PLUi
vendredi 26 février 2021 par admin — Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique, citoyenneté, métropole, Urbanisme
La métropole va procéder prochainement à la première modification simplifiée du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) Une modification simplifiée ne passe pas par une enquête publique mais seulement par une mise à disposition au public pour qu’il puisse déposer ses contributions avant que (...)
Politique politicienne
vendredi 26 février 2021 par admin — Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique, métropole, Politique droite-gauche, SMMAG
Le 26 février, le département de l’Isère prend une délibération concernant le changement de statut du SMMAG et décide de nommer des représentants du département au SMMAG (tous de la majorité de droite). Il s’agit de faire sauter l’article des statuts qui impose au département de verser chaque année 11 M€ (...)
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